Aujourd'hui, 23 décembre 1455, le Comté du Languedoc met en procès Brlaurent pour escroquerie.
Il lui est reproché d'avoir enfreint le decret numéro 4, ainsi que le décret numéro 2 de la ville du Puy.

En effet, cette personne a vendu une miche de pain pour 12,50 écus, enfreignant ainsi le décret numéro 2, ainsi qu'un fruit à 15,95 écus, enfreignant le décret numéro 4.
Le dossier contenant les registres des transactions est consultable en salle des plaintes (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-43-annee-1455-t5714.htm).
Les décrets de la ville du Puy sont consultables à cet endroit : http://chateau-montpellier.discutforum.com/decrets-municipaux-f74/le-puy-decrets-municipaux-en-application-t4245.htm

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Je n'ai rien à ajouter, je ne peux que souligner le mutisme de l'accusé.
Je regrette de ne pas avoir pu entendre la défense de messire Brlaurent, mais je souligne que son mépris envers la cour de justice doit être sanctionné.

Considérant le fait que le préjudice est faible, et qu'il s'agit de la première infraction de l'accusé, je demande une amende de trente écus, dont quinze écus pour l'infraction elle même, et quinze pour n'avoir pas daigné répondre à la convocation de la cour.

Merci de m'avoir écouté.

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L’accusé a rejoint le Très Haut. Paix à son âme.

Le 13 janvier 1456.