En ce jour du 31 Décembre 1455, le comté du Languedoc met en procès Juniorpotter, pour trouble à l'ordre public.

Cette personne est poursuivis pour agression physique ainsi que d'une tentative de mariage forcé sur Dame Morticiaange.

Les élément à sa charge son avec moi:

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-44-annee-1455-t5753-15.htm

Nous informons le Juge que l'accusé est candidat à la Mairie de Puy et qu'il n'en ai pas à son premier procès.

http://serenity.nuxit.net/rr/index.php?page=cj-show&idproces=390

http://serenity.nuxit.net/rr/index.php?page=cj-show&idproces=339

Nous allons faire venir des témoins pour confirmer la plainte.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.

Eliox, Procureur du Languedoc.

je vouler selement la taquiner c'etait rien du calme mais il ont pris sa au serieux

Nous vous rendons coupable de l'article suivant:

"Article 4.5.29. : Menaces - Toute personne qui, dans le dessein de nuire à autrui et de lui causer du tord, le menace directement de lui porter atteinte par n’importe quel moyen est passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende."

L'accusé est candidat à la mairie du Puy. Pour éviter s'il n'est élu d'abuser de son pouvoir nous demandons à ce que l'article suivant soit prit en compte:

"Article 4.3.4. : Inéligibilité - Le condamné à l'emprisonnement est incapable de revêtir une charge ou une fonction officielle, pour une durée d'un mois à 2 mois, si l'infraction commise dénote qu'il est indigne de confiance. Cela est laissé à l’appréciation du juge. Le comte dispose d’un droit de veto sur cette décision.
Le juge doit motiver particulièrement sa décision prononçant l’inéligibilité en démontrant en quoi la personne n’est pas digne d’occuper une charge ou une fonction officielle.
Cette peine doit être réservée pour les infractions qui traduisent la malhonnêteté (autre qu’intellectuelle) ou la dangerosité du condamné."

Nous réclamons aussi une amende de 100 écus pour que l'accusé arrete de jouer avec les lois car il n'en ai pas à son premier procès.

Eliox, Procureur du Languedoc

oui mais ce n'etait pas quelque chose de grave s'il vous plait si vous etes une personne de paix vous le juge laisser ou je suis

*Morticia arriva au palais de justice pour la première fois. La jeune Ponote était un peu perdue mais avait suivi les indications qu’on lui avait données. Elle s’avança et entra dans la salle d’audience et se présenta à la barre.*

sa Monsieur le Juge, monsieur le Procureur. Je me nomme Morticia Ange, j’habite le Puy où j’élève tranquillement mes vaches et passe de bonnes soirées avec mes amis en taverne après mon labeur terminé.
L’autre jour, ce sire - *désigne l’individu dans le box des accusés* - est entré et m’a dit « Tu vas devenir ma femme toi ». Je lui ai dit qu’il n’en était pas question. Puis... puis il m’a embrassée de force, ajoutant que même si je n’étais pas d’accord, je serais tout de même sa femme. Non content de ses actes, il a aussitôt écrit à notre curé pour lui demander de procéder au mariage.
Monsieur le Juge, monsieur le procureur, je ne me sens plus en sécurité avec cet homme. J’ose à peine sortir de chez moi pour retrouver mes amis en taverne. Je demande juste votre justice.
*Morticia se recula, fit une révérence élégante en direction de la cour, puis sortit, priant Aristote fortement pour que la justice soit rendue.*

Accusé, levez-vous !

Nous, Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, après audition du témoin de l'accusation, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article 4.5.29 du coutumier du Languedoc relatif aux menaces formulées à autrui.

Nous, Juge de Lengadòc, prenons acte du fait que l'accusé plaide coupable.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable de menaces sur la personne de Dame Morticiaange. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de trente écus et à la mise aux fers pour une durée d’une journée, enchaîné pieds et poings, sans aucune ouverture.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Faict à Montpellier, le 13 janvier de l'an 1456