 |
|
Procès ayant opposé Marmat21 au Comté du Languedoc
Marmat21 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Julien_Offray
Nom du juge : Rehael
Date du verdict : 13/01/1456
Lieu concerné par l'affaire : Le Puy
Aujourd'hui, 28 décembre 1455, le Comté du Languedoc met en procès Marmat21 pour escroquerie.
Cette personne est accusée de spéculation, et plus précisément de l'achat de 28 miches de pain à 6 écus et 25 deniers à messire Bentich, revendues 50 deniers plus cher.
Le dossier contenant les registres des transactions est consultable en salle des plaintes (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-43-annee-1455-t5714.htm).
En outre, il semblerait que le Sieur Marmat21 ait publiquement avoué pratiquer la spéculation depuis un certain temps déjà, d'après lui afin de vérifier la validité des contrôles.
Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.
Nous demandons également le témoignage de deux témoins des déclarations de l'accusé : Messire Grandpas et messire Bentich.
Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.
[hrp] Bug avec l'ancien procès datant du 22 Décembre[/hrp]
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
HRP : Suite à un bug, le verdict du précédent procès de Marmat21 n'a pas pu être rendu. Nous utiliserons cet espace pour cela, mais le jugement se fondera sur le procès initial.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Accusé, levez-vous !
Nous, Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur adjoint, après audition des témoins de l'accusation, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation des articles 5.2.1., 5.2.2., et 5.2.3. du coutumier du Languedoc, relatifs à la spéculation. L’accusé a acheté des miches de pain pour les revendres plus cher sur le même marché.
Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable.
En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons, en l'exacte requete de messire le Procureur adjoint, à une amende de 40 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue, l’audience est levée !
Faict à Montpellier, le 13 janvier de l'an 1456.
Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus