En ce jour du 30 décembre 1455, nous, Russocarine, maire de Beziers, en l'absence de notre lieutenant de Police, intentons un procès à l'encontre de sieur Franck42 pour escroquerie.

Cette personne a racheté 1 miches de pain à 2 écus au tribun Taliesin91 sur le marché de Beziers le jour du 26 décembre 1455, comme l'atteste ce document.
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=52&u=11616141
Le dossier a été déposé à la maréchaussée de Beziers:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=7958140#7958140

Il a ainsi contrevenu au décret suivant de la ville de Beziers :
[DECRET MUNICIPAL sur les produits à 1 écu et le pain à 2 écus: A compter du 19 novembre, les produits vendus à un écu ainsi que le pain à 2 écus sont réservés à des personnes déterminées par la Mairie et à nul autre. Toute personne non concernée par la vente de ces produits par la Mairie et qui en ferait l'achat serait poursuivie en Justice pour Escroquerie par la ville de Béziers. ]

Sieur Franck42 n'étant pas destinataire du pain à 2 écus, et n'ayant pas daigné rendre la marchandise indument acquise lorsque le tribun le lui a demandé, nous demandons qu'il s'explique devant le tribunal du Languedoc.

Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/).

Nous demandons à ce que le tribun Taliesin91 vienne témoigner.

Le tribun m'a,dit de remettre le pain en revente car je le lui avait acheter a 2 ecus mais je ne savais pas qu'il m'était destiner alors je l'est remit en vente comme il m'a était dit de le faire

**Russo écouta l'explication du dénommé Franck42**

Je suis bien aise de voir que vous reconnaissiez les faits qui vous sont reprochés. Comprenez maintenant que votre cupidité et votre négligence ont privé un pauvre vagabond d'une aide précieuse.
Oui je dis privé, car comme vous n'avez pas pris la peine de signaler au tribun que vous remetiez le pain en vente, je n'ose pas imaginer où ce pain se trouve aujourd'hui. Et rien, non rien, ne me dit que vous ne l'avez pas mangé.

Si vous pouvez fournir ici la preuve que ce pain a bien été revendu, je souhaite que la cour se montre clémente à votre égard, a près tout c'est la nouvelle année. Sinon, je demande que le prévenu soit condamné à une amende de 5 écus.

voici mes preuve que le pain que j avais acheté inconsiencieusement a etait revendu a un autre
"26-12-2007 20:10 : Vous avez acheté à Taliesin91 1 miche de pain pour 2,00 écus."
26-12-2007 20:20 : Vous avez vendu à Maiyko 1 miche de pain pour 2,00 écus."
et je repete que le pain que j avais acheter n etait pas fait pour le voler a un autre

Moi, taliesin91, tribun de béziers, soldat de l'ost, atteste m'etre fais chaparder un pain par sire franck42 qui n'etait pas le destinataire de cette vente.

J'étai en train d'effectuer une vente pour une personne necessiteuse mais franck42 a intercepter un pain.

Ma premiere chose a été de lui envoyé un pigeon pour regler cette affaire a l'amiable. Hors il s'avère qu'apres deux jours d'attente je n'est recu aucune reponse de sa part.

J'ai donc deposé les preuves aupres de la maréchaussé pour non respect du decret sur le pain a 2 ecus en vigueur a béziers.

Accusé, levez-vous !

Nous, Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé du maire de Béziers, après audition du témoin de l’accusation, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Béziers relatif a la vente de pain à 2 écus. L’accusé a acheté un pain à 2 écus sans y être autorisé.

Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende, en l’exacte requête du maire de Béziers, de 5 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Faict à Montpellier, le 20 janvier de l'an 1456.