Aujourd'hui, 4 Janvier 1456, le Comté du Languedoc met en procès Marielle697 pour escroquerie.
Il lui est reproché d'avoir enfreint le decret numéro 2 de la ville du Puy.

En effet, cette personne a vendu 7 sacs de farine à 17 écus.
Le dossier contenant les registres des transactions est consultable en salle des plaintes (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-1-annee-1456-t5800.htm).
Les décrets de la ville du Puy sont consultables à cet endroit : http://chateau-montpellier.discutforum.com/decrets-municipaux-f74/le-puy-decrets-municipaux-en-application-t4245.htm

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

Votre honneur,
Dès que j'ai eu mis ses sacs de farine en vente à 17 écus, j'en ai été avisée. J'ai écrit aussitôt à la personne qui m'en avait acheté 7 pour lui demander de les remettre sur le marché au même tarif pour que je puisse les racheter.
Ce qui a été aussitôt fait de sa part comme de la mienne. Entre temps j'avais retiré les 3 qui restaient sur le marché.
Dès que j'ai eu récupéré mes 10 sacs de farine, je les ai remis en vente à 16,50 écus.

Je n'avais pas vu que la mairie avait rabaissé les prix maximum. Mais soucieuse de ne pas être hors la loi, j'ai fait le nécessaire immédiatement pour réparer mon erreur.

Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour ses méfaits. Depuis ces faits, je vais plus régulièrement à la mairie vérifier si les tarifs sont toujours les mêmes.

Hum... Si je comprends bien, vous prétendez qu'une procédure de règlement à l'amiable a déjà été effectuée.
J'aimerais entendre le témoignage de messire Fred02, brigadier du Puy, qui a suivi cette affaire, afin qu'il confirme éventuellement les dires de l'accusée.
Si l'accusée dit vrai, je demande la relaxe pure et simple, car cette affaire n'a pas lieu d'être.

Merci de m'avoir écouté.

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

C'est exactement ce que je pense votre honneur.
Je ne comprends pas ce que je fais ici.
Je demande à Messire Fred02 de venir en tant que témoin.
Je vous remercie Votre Honneur.

Re bonjour,
Je n'ai rien a dire pour la defense de Dame Marielle697.J'Comme je l'ai dejas dis il sagit d'un cas de recidive mais je ne vais pas vous faire perdre du temps precieux a me repeté j'ai dejas tout expliqué quand j'ai ete appelé par l'accusation.
Merci de m'avoir de nouveau écouté.

Bonjour,

En effet j'avais bien lancé une procédure amiable,mais on ma dit d'annuler la procedure amiable et de deposé plainte pour recidive car cette dame avait dejas ete condamné le 31/07/2007 pour les meme faits
voila ce que j'ai a dire sur cette affaire
merci de m'avoir écouté.

Accusé, levez-vous !

Nous, Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur adjoint, après audition des témoins de l’accusation et de la défense, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif à la grille des prix maximaux/minimaux. L’accusé a vendu des sacs de farine au dessus des tarifs en vigueurs.

Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable. Relevons également que l’accusé a été condamnée pour des faits similaires le 22/08/1455.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 10 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Faict à Montpellier, le 20 janvier de l'an 1456.