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Procès ayant opposé Mordlock au Comté du Languedoc
Mordlock était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Julien_Offray
Nom du juge : Rehael
Date du verdict : 26/01/1456
Lieu concerné par l'affaire : Alais
Aujourd'hui, 3 Janvier 1456, le Comté du Languedoc met en procès Mordlock pour escroquerie.
Il lui est reproché d'avoir enfreint l'arrêté municipal numéro 2 de la ville d'Alais.
En effet, cette personne a vendu trois sacs de blé à 25 écus.
Le dossier contenant les registres des transactions est consultable en salle des plaintes (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-1-annee-1456-t5800.htm).
Les décrets de la ville du Puy sont consultables à cet endroit : http://chateau-montpellier.discutforum.com/decrets-municipaux-f74/alais-decrets-municipaux-en-application-t4242.htm
Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.
Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Il semblerait que l'accusé soit décédé.
L'accusation abandonne donc toute poursuite envers lui.
Merci de m'avoir écouté,
Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L’accusé a rejoint le Très Haut. Paix à son âme.
Le 26 janvier 1456.
Le prévenu a été relaxé.