Aujourd'hui, 4 Janvier 1456, le Comté du Languedoc met en procès Sicarios pour escroquerie.
Il lui est reproché d'avoir enfreint le décret municipal numéro 1 de la ville de Narbonne.

En effet, cette personne a vendu 3 stères de bois à 4,20 écus.
Le dossier contenant les registres des transactions est consultable en salle des plaintes (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-1-annee-1456-t5800.htm).
Les décrets de la ville de Narbonne sont consultables à cet endroit : http://chateau-montpellier.discutforum.com/decrets-municipaux-f74/narbonne-decrets-municipaux-en-application-t4248.htm

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

Je confirme avoir vendu 3 steres de bois à 4 ecus 20 mais je ne pensez pas que cela était contre la loi car depuis toute mes années de vie je n'ai jamais désobéit à la loi, j'ai eu aucun probleme avec la justice juste a ce moment la ou l'on m'accuse d'escroquerie ce qui est faux.

Vos propos sont contradictoires messire Sicarios.
Vous admettez avoir vendu ces stères de bois, cela vous rend donc nécessairement coupable d'escroquerie aux yeux de la loi.

Je veux bien croire qu'il s'agit d'une maladresse, mais vous avez eu l'occasion de la réparer lorsque le lieutenant Castelreng vous a proposé de racheter ces marchandises, vous ne lui avez pas répondu.
C'est regrettable.

Je requiers une amende de 10 écus, en plus de l'obligation de racheter les 3 stères de bois.

Merci de m'avoir écouté.

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

j'ai essayé de racheter mes trois strere de bois mais j'y suis allé sur le marché et je ne les ais pas vu

Tout d'abord je permet deme presenter, je m'appel renais et je viens devant vous pour vous dire que connaissant bien sicarios il n'aurait jamais escroqué qui que ce soit donc je viens vous demander d'aquitter mon amis sicarios car il a vendu ces steres de bois au prix d 4,20ecus carils ne connaissait pas vos lois et il en ais désolés.Je vus remercie de m'avoir écouté.

Accusé, levez-vous !

Nous, Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur adjoint, après audition du témoins de la défense, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Narbonne relatif aux monopoles municipaux. L’accusé a vendu du bois sans autorisation.

Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 5 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Faict à Montpellier, le 26 janvier de l'an 1456.