Aujourd'hui, 14 Janvier 1456, le Comté du Languedoc met en procès a.z.msn pour escroquerie.
Il lui est reproché d'avoir enfreint le décret municipal numéro 2 de la ville d'Alais.

En effet, cette personne a vendu un sac de maïs à 5,05 écus.
Le dossier contenant les registres des transactions est consultable en salle des plaintes (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-2-annee-1456-t5844.htm).
Les décrets municipaux de la ville d'Alais sont consultables à cet endroit : http://chateau-montpellier.discutforum.com/decrets-municipaux-f74/alais-decrets-municipaux-en-application-t4242.htm

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

je suis amateur et je sais pas comment ca marche car j'ai pa lu les regles en premier desole

Il semble que l'accusé reconnaisse les faits.
Nous n'avons aucune raison valable de mettre sa bonne foi en doute lorsqu'il plaide la maladresse.
Pour cela, et en raison du faible préjudice, je demande une amende de cinq petits écus, car l'infraction est tout de même réelle.

Merci de m'avoir écouté,

Julien Offrayn procureur du Languedoc.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé, levez-vous !

Nous, Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur adjoint, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal d’Alais relatif à la grille des prix maximaux/minimaux. L’accusé a vendu des sacs de maïs au dessus des tarifs en vigueurs.

Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende en l’exacte requête de messire le Procureur adjoint de 5 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Faict à Montpellier, le 26 janvier de l'an 1456.