Aujourd'hui, 14 Janvier 1456, le Comté du Languedoc met en procès Krossthorn pour escroquerie.
Il lui est reproché d'avoir enfreint le décret municipal numéro 2 de la ville d'Alais.

En effet, cette personne a vendu 9 miches de pain au prix de 12 écus.
Le dossier contenant les registres des transactions est consultable en salle des plaintes (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-2-annee-1456-t5844.htm).
Les décrets municipaux de la ville d'Alais sont consultables à cet endroit : http://chateau-montpellier.discutforum.com/decrets-municipaux-f74/alais-decrets-municipaux-en-application-t4242.htm

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

Je me suis trompé, je croyais que c'était mes 9 sacs de blé que je vendais que je m'en suis rendu compte, il était trop tard quelqu'un me les achetés.

Bien, l'accusé reconnait les faits, et plaide la maladresse.
Son explication semble cohérente, il n'y a apparement aucune raison de ne pas lui donner crédit.

En conséquence, et sachant que le manquement à la loi semble réel, je demande une faible amende, d'un montant de 10 écus, envers messire Krossthorn.
Il me semblerait également indispensable qu'il prenne contact avec la maréchaussée afin de racheter les miches de pain qu'il a vendu à un prix illégal.

Merci de m'avoir écouté,

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé, levez-vous !

Nous, Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur adjoint, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal d’Alais relatif à la grille des prix maximaux/minimaux. L’accusé a vendu des pains au dessus des tarifs en vigueurs.

Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende en l’exacte requête de messire le Procureur adjoint de 10 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Faict à Montpellier, le 26 janvier de l'an 1456.