Procès ayant opposé Lamiss74 au Comté du Languedoc
Lamiss74 était accusé de Haute Trahison.
Nom du procureur : Djahen
Nom du juge : Vanyë I Chia
Date du verdict : 20/02/1455
Lieu concerné par l'affaire : Carcassonne
Nous, Djahen, Procureur du Languedoc intentons en procès Lamiss74pour Haute Trahison.
En effet, la prévenue aurait attaqué la mairie de Carcassonne et aurait été reconnue par un garde en faction.
Ci-joint les preuves:
http://img221.imageshack.us/img221/5977/samediht3.png
Nous informons l’accusée qu’elle peut faire appel au barreau du Languedoc pour assurer sa défense. Celui-ci ne demande aucune rémunération et est dirigée par le Bâtonnier Arganossius.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Article XLVI : Haute trahison
• Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de la réclusion ou de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort.
Nous demandons à l’encontre de la prévenue, une peine d’une journée de prison et une amende de 10 écus afin de lui faire comprendre que nos lois sont faites pour être respectées, et qu’une révolte contre l’ordre en place est une chose grave !!
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Vanyë I Chia regarde la salle d’audience. La place de l’accusée est restée désespérément vide pendant toute l’audience. Il se dit que la mairie de Carcassonne attire en tout cas les convoitises pour susciter autant de révoltes. Il prend un jugement qu’il a préparé :
“Nous allons donner lecture du jugement que Nous rendons.
Attendu que Dame Lamiss74 a été déférée devant Nous pour y être jugée pour des faits de haute trahison, pour avoir tenté de prendre la mairie de Carcassonne.
Attendu en effet que l’un des miliciens participant à la défense de l’hôtel de ville a formellement reconnu l’accusée lors de la tentative de révolte dont la ville a été une nouvelle fois victime.
Attendu que l’accusée n’a pas daigné se présenter à la barre pour y donner les explications de son geste.
Attendu que le procureur, en la personne de messire Djahen, a requis une peine de 1 jour de prison et 10 écus d’amende.
Par conséquent,
Déclarons Lamiss74 coupable des faits qui lui étaient reprochés ;
La condamnons, conformément aux articles X, XI, VI et XLVI du coutumier languedocien, livre pénal, à une peine de 1 jour de prison et 10 écus d’amende ;
Disons que le jugement fera l’objet d’un affichage en halle publique ;
Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du présent jugement devant la cour d’appel du Royaume, selon la procédure afférente à cette juridiction ;
Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, le 20 février 1455.
L’audience est levée !”
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus et à 1 jour de prison ferme