Aujourd'hui, 23 Janvier 1456, le Comté du Languedoc met en procès Marmat21 pour escroquerie.
Il lui est reproché d'avoir enfreint le décret municipal numéro 2 de la ville du Puy.

En effet, cette personne a vendu 122 miches de pain à 5 écus.
Le dossier contenant les registres des transactions est consultable en salle des plaintes (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-3-annee-1456-t5862-15.htm).
Les décrets municipaux de la ville du Puy sont consultables à cet endroit : http://chateau-montpellier.discutforum.com/decrets-municipaux-f74/le-puy-decrets-municipaux-en-application-t4245.htm

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

Je n'ai rien à dire, encore un procés à la con....
je me mets en grève de la faim et vais à nouveau vendre sous le prix minimum
rien d'autre à dire sauf que vous n'êtes pas du tout impartial

Vous comprendrez, messire Marmat, que votre plaidoirie ne fait guère avancer les choses...
Vous pouvez critiquer les lois, en l'occurence le décret numéro 2, mais comprenez que cela ne remet pas en cause leur caractère impérieux.

Si vous souhaitez faire profiter les habitants de votre ville de pain peu cher, alors contactez votre maire et faites lui part de vos intentions.
En dehors d'une telle procédure, votre attitude, sachant qu'en plus ce n'est pas la première fois que vous le faites, ne peut être reçue que comme provocation.

Bref, je demande toutefois une amende faible en rapport avec la quantité de miche de pain vendue, soit 50 écus, tenant ainsi compte de l'absence d'enrichissement pour l'accusé.

Merci de m'avoir écouté,

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

Je sais
condamnez moi vite fait bien fait et qu'on en parle plus, je ne ferais bientôt plus parti de ce monde de toute faç

Accusé, levez-vous !

Nous, Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur adjoint, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif à la grille des prix maximaux/minimaux. L’accusé a vendu un nombre impressionnant de pains en dessous des tarifs en vigueurs.

Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable. Relevons l’infraction disciplinaire.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende, en l’exacte requête de messire le Procureur adjoint, de 50 écus. L’accusé est déclaré coupable de troubles disciplinaires durant l’audience. En conséquence de quoi, nous le condamnons à la mise aux fers pour une durée d’une journée, enchaîné pieds et poings, sans aucune ouverture.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Faict à Montpellier, le 27 janvier de l'an 1456.