Aujourd'hui 17 Janvier 1456, le comté du Languedoc met en procès Dmart pour esclavagisme.

Cette personne est accusée d'avoir embauché à un salaire de 12 écus, le 10 Janvier 1456, dans la ville de Béziers.
Il contrevient en cela au décret municipal fixant à 17 écus le salaire minimum en cette ville.

Les éléments à charge sont consultables ici :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-3-annee-1456-t5862.htm

Nous lui demandons de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.

Eliox, procureur du Languedoc.

je n'ai jamais etait vulgaire sur le chat ou message de toute fassons je me suis la que pour travailler et faire passer mon personnage au Niv 2

Il n'est pas question d'être vulgaire mais de votre embauche illégal !

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-3-annee-1456-t5862.htm

Nous réclamons une amende 23 écus pour apprendre à lire à l'accusé.

e ne sais pas qui il avais un mimium alors pourquoi
le travail mini et a 12 ecus au lieu de 19

Accusé, levez-vous !

Nous, Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Béziers relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur le 10 janvier 1456 à un salaire de 12 écus.

Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 15 écus.

Encourageons l'accusé à se renseigner le plus souvent possible sur les salaires en vigueur à la mairie.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Faict à Montpellier, le 26 janvier de l'an 1456.