Aujourd'hui 5 Janvier 1456, le comté du Languedoc met en procès Isidrell pour esclavagisme.

Cette personne est accusée d'avoir embauché à un salaire de 14 écus, le 31 Décembre 1455, dans la ville de Alais.
Il contrevient en cela au décret municipal fixant à 15 écus le salaire minimum en cette ville.

Les éléments à charge sont consultables ici :

http://www.casimages.com/img.php?i=0801081218272013295.jpg

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-3-annee-1456-t5862.htm


Nous lui demandons de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.

Eliox, procureur du Languedoc.

Je n'ai pas d'autre excuse que celle de ne pas avoir été au courant de la loi au moment où j'ai fixé le prix de mon offre d'emploi.
J esouhaite m'excuser aupres de la personne qui a accepté cette offre d'emploi.
Je ne suis devenue citoyenne qu'il y a quelques semaines, et je demande a la cour de se montrer
clémente.
J'attend votre jugement.
Cordialement, Isidrell

L'accusée fait preuve de bonne fois, mais il fallait le faire avant auprès des services de polices.

Nous réclamons donc une amende de 15 écus, soit le salaire minimum dans cette ville.

Je pense qu'une amende de 15 écus est résonnable pour le délit dont je suis responsable, et que je reconnais avoir commis. Je la paierai puisque telle est ce que la cour a décidée.
Je souhaite une fois de plus m'excuser pour le tort que j'ai commis (meme si je n'étais pas au courant de la loi enfreinte).
En attente de votre réponse,
cordialement, Isidrell.

Accusé, levez-vous !

Nous, Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal d’Alais relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédée à l’embauche d’un travailleur le 31 décembre de l’an 1455 à un salaire de 14 écus.

Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable.

En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 3 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue, l’audience est levée !

Faict à Montpellier, le 26 janvier de l'an 1456.