Aujourd'hui, 28 janvier 1456, le comté du Languedoc met en procès Yams06, pour escroquerie suivie de troubles à l'ordre public.
Il lui est reproché l'infraction de 3 articles du coutumier Languedocien, à savoir :

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Article 4.4.6. : Diffamation - Toute personne qui, s'adressant à un tiers, a accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui a propagé une telle accusation ou un tel soupçon est passible de l'amende.

Article 4.5.29. : Menaces - Toute personne qui, dans le dessein de nuire à autrui et de lui causer du tord, le menace directement de lui porter atteinte par n’importe quel moyen est passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende.


En effet, l'accusé à enfreint le décret municipal numéro 2 de la ville du Puy en vendant un grande quantité de miches de pain au prix de 2 écus.
Il a par la suite menacé le maire du Puy, et fait peser sur lui des soupçons de malhonnêteté.

Le dossier contenant les registres des transactions est consultable en salle des plaintes (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-1-annee-1456-t5800.htm).
Les décrets de la ville du Puy sont consultables à cet endroit : http://chateau-montpellier.discutforum.com/decrets-municipaux-f74/le-puy-decrets-municipaux-en-application-t4245.htm

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.
Nous demandons également à deux témoins directs des propos de l'accusé de venir nous raconter en détail la teneur des menaces proférées.

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Je remercie messire Astran pour son témoignage éclairant.
Pour le reste, je n'ai rien à ajouter, l'accusé ne faisant pas même l'effort de se déplacer pour présenter sa version des faits.

Je demande une amende de 40 écus pour la vente en dehors des prix autorisés. Cette amende relativement faible en comparaison de la grande quantité de miches vendues tient compte de l'absence d'enrichissement de l'accusé au cours de cette opération.
Je demande une amende de 20 écus pour la diffamation.
Et enfin, je demande une amende de 100 écus pour les menaces, car il n'est pas tolérable qu'un maire Languedocien soit menacé dans l'exercice de ses fonctions.
Le total de mes réquisitions se porte donc à 160 écus d'amende.

Merci de m'avoir écouté.

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Ayant reçu un courrier lui demandant de se présenter au tribunal, Astran se présenta donc à la barre... Il y avait longtemps qu'il n'était pas venu en ces lieux; et il préférait de loin la place occupé par le procureur que celle des témoins... m'enfin,...*

" Monsieur le Juge, messire le Procureur; pour commencer, bonjour !

Maintenant, pour l'affaire qui nous intéresse... J'ai donc, en effet, par ce froid matin du 3 janvier, acheté au messire plus de 70 miches au prix dérisoires de 2 écus, prix interdit par décret dans la ville du Puy. J'ai tout prit, évitant ainsi de voir perdre le stock complet aux mains de n'importe qui et ainsi, si c'était bien d'une erreur qu'il s'agissait, permettre au messire de récupérer sa marchandise...
Plutôt que de porter immédiatement plainte au service de la maréchaussée, j'ai écrit au messire Yams pour savoir si cette vente était voulu, ou alors une erreur d'attention peut-être... Il me répondit alors que tout était planifié et qu'il n'y avait pas d'erreur.

Peut de temps après, c'est sur la place du village, en pleine nuit, qu'il se mit à crier " Honte à la mairie", laissant croire que j'avais tout acheté pour faire un bénéfice; alors qu'en fait il connaissait très bien la raison de mon achat massif... il était prévenu par courrier que je souhaitais seulement protéger ce pain le temps d'en savoir plus...

Il alla même jusqu'à ordonner que je remette en vente ces miches sous peine de me faire "sauter la tête" à l'aide de son épée...
Il continua ses méfaits, malgré l'intervention de plusieurs villageois, en insultant l'évêque ainsi que la population ( "bande de rats" ) et les menaçant même d'attaquer les éventuels voyageurs sur nos routes... chose qu'il fit en effet par la suite...
Voila voilou; ca résume en gros...

Astran
29/01/1456

Au vu de l'acte d'accusation, je condamne l'accusé à 80 ecus d'amende en esperant ne plus le voir en ces lieux

Le verdict prend cour dès à présent