Aujourd'hui, 1er février 1456, le Comté du Languedoc met en procès Marmat21 pour escroquerie.
Il lui est reproché d'avoir enfreint le décret municipal numéro 2 de la ville du Puy.

En effet, cette personne a vendu 24 miches de pain à 5 écus.
Le dossier contenant les registres des transactions est consultable en salle des plaintes (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-5-annee-1456-t5960-15.htm).
Les décrets municipaux de la ville du Puy sont consultables à cet endroit : http://chateau-montpellier.discutforum.com/decrets-municipaux-f74/le-puy-decrets-municipaux-en-application-t4245.htm

Précisons que, si l'accusé devait être reconnu coupable, il s'agirait d'un cas de récidive, un jugement ayant déjà été prononcé à son encontre pour des faits similaires en date du 27 janvier, or l'infraction présumée date du 31.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

Désolé je ne recommencerais plus car je vais arreter ...

Messire Marmat, la cour ne s'intéresse pas à vos promesses.
Et entre nous, le fait que vous promettiez d'arrêter me semble bien être un minimum.

Je suis assez navré de la tournure que prend votre cas voyez vous. Vous vendez des miches de pain à bas prix, voilà qui est louable. Vous critiquez le décret numéro deux de votre ville du Puy, voilà qui est positif, c'est dans l'adversité que se forgent les certitudes, y compris dans le domaine législatif.

Mais pourquoi vous obstiner à faire cela en dehors des bornes de la légalité ?
Vous m'en voyez parfaitement désolé, mais je ne peux demander à la cour de fermer les yeux sur votre attitude, il en va de la cohérence même de la justice Languedocienne.

Je demande donc une peine constituée d'une amende de 25 écus pour l'infraction du décret municipal numéro 2, majorée de 50 écus pour récidive, le sieur Marmat ayant déjà été condamné pour la vente d'une grande quantité de miches de pain dans des conditions similaires.

Merci de m'avoir écouté,

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

J'accepte la sentence à venir et je vais maintenant vendre donc au prix minimum, tant pis pour les personnes qui en bénéficiaient

Au vue de l'acte d'accusation et du fait que l'accusé est un réciviste notoire, la cour suit l'avis du procureur et le condamne à 50 écus d'amende, et le somme de ne plus se présenter devant elle

Le verdict prend effet immédiatement