Aujourd'hui, 31 Janvier 1456, le Comté du Languedoc met en procès Anadriel pour escroquerie.
Il lui est reproché d'avoir enfreint le décret municipal concernant les prix maxima de la filière pain de la ville de Carcassonne.

En effet, cette personne a vendu une miche de pain à 7,55 écus, et est soupçonnée de la vente de cinq autres miches au même prix.
Le dossier contenant les registres des transactions est consultable en salle des plaintes (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-5-annee-1456-t5960.htm).
Les décrets municipaux de la ville de Carcassonne sont consultables à cet endroit : http://chateau-montpellier.discutforum.com/decrets-municipaux-f74/carcassonne-decrets-municipaux-en-application-t4244.htm

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

Bonjour à tous, eh bien me voilà en procès pour la première fois depuis mon arrivée à carcassonne,cela fait plus de deux ans je crois...
Effectivement, je reconnais avoir eu des miches de pain à 7.55 ecus sur le marché, mais je pense que plusieurs pourront attester que ces miches y étaient depuis belle lurette, peut etre meme avant que le decret sur le prix ne soit institué, et à vrai dire je les avais un peu oubliées du fait de mon peu d'implication actuellement dans la vie de notre ville. Ceci dû à une sucharge de travail conséquente hors jeu, mais je continue à passer journellement dans ma ville.
Je n'ai vendu qu'une seule miche au brigadier, dès reception de son message, j'ai enlevé les miches restantes pour les afficher à un prix respectant le decret en vigueur.
Donc, je plaide l'erreur par manque d'information de ma part, je me plierai à votre décision car j'estime etre en faute.
Bien à vous et merci pour la courtoisie avec laquelle le brigadier s'est occupé de mon affaire

Bien, il semblerait que l'accusé reconnaisse les faits.

Je requiers une faible amende, d'un montant de 5 écus, prenant ainsi en compte le faible montant de l'enrichissement illégal, ainsi que l'attitude exemplaire de l'accusé au cours de cette affaire.

Merci de m'avoir écouté,

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Au vue de l'acte d'accusation, et vu que l'accusée fait amende honorable et reconnais les faits la cour fera preuve de clémence et la condamne à une amende de 2 écus, et la somme de ne plus se présenter devant elle.

Le verdict prend effet immédiatement