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Procès ayant opposé Yams06 au Comté du Languedoc
Yams06 était accusé de Haute Trahison.
Nom du procureur : Eliox
Nom du juge : Bentich
Date du verdict : 08/02/1456
Lieu concerné par l'affaire : Mende
En ce 27 Janvier 1456, nous, Eliox, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Yams06 pour trahison.
En effet,dans la nuit du 26 et 27 janvier, celui-ci a tenté de prendre d'assaut la mairie de Mende en se révoltant. Le soldat de garde à la mairie a toutefois pu le saisir.
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-4-annee-1456-t5918-15.htm
Par ses actes, ce paysan enfreint l'article suivant de la loi languedocienne:
« Article 4.6.7. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire Languedocien, est passible de la réclusion ou de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort. »
Eliox, Procureur du Languedoc.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Cet individu multiplie les procès.
Nous réclamons une peine à la hauteur de ses actes.
Nous réclamons une amende de 800 écus.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Au vue de la plaidoirie, de la frequence à laquelle l'accusé se présente devant nous, je codamne l'accusé à 10 jours de prison et 200 écus d'amende, en espérant ne plus jamais le voir en ces lieux
Le verdict prends effet dès à présent
Le prévenu a été condamné à une amende de 200 écus et à 10 jours de prison ferme