Procès ayant opposé Mathulus au Comté du Languedoc
Mathulus était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Julien_offray
Nom du juge : Bentich
Date du verdict : 08/02/1456
Lieu concerné par l'affaire : Narbonne
Aujourd'hui, 25 Janvier 1456, le Comté du Languedoc met en procès Mathulus pour escroquerie.
Il lui est reproché d'avoir enfreint le décret municipal numéro 1 de la ville de Narbonne.
En effet, cette personne a vendu trente stères de bois à 7 écus.
Le dossier contenant les registres des transactions est consultable en salle des plaintes (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-4-annee-1456-t5918.htm).
Les décrets municipaux de la ville de Narbonne sont consultables à cet endroit : http://chateau-montpellier.discutforum.com/decrets-municipaux-f74/narbonne-decrets-municipaux-en-application-t4248.htm
Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.
Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.
Bonjour Mesdames, Monsieur les Jurés,
Je jure de dire toute la vérité, rien que la vérité. Tout simplement, et je n'étais pas ivre, j'ai confondu lors de la mise en vente de mes pains car je suis boulanger, les stères de bois et le pain de mon inventaire. l'erreure est humaine, je sais que la quantité est importante. je n'ai aucune excuse, mais je crois que la prévention au lieu de la sanction au moment des faits aurait été de mise de la part des institutions et de la Police. un sergent aurait pu me prévenir et me demander d'annuler. Non, au lieu de cela, le dossier s'est préparé et maintenant la sanction est la conséquence. Une meilleure communication aurait été de bon conseils. je suis responsable de mes actes, mesdames, messieurs les jurés, j'accepterai la sanction, je dois montrer l'exemple, je suis niv3. sachez que ce n'est que ma première faute, je demande votre clémence. Merci
Hum... Vous prétendez donc qu'aucune tentative de règlement à l'amiable n'a été faite ?
J'aimerais appeler le lieutenant de la brigade de Narbonne pour qu'il confirme éventuellement ceci.
Si cela s'avère, alors je demande la relaxe, accompagnée de l'obligation de racheter les trente stères de bois au prix de vente, à savoir 7 écus.
Que cela soit, le cas échéant, considéré comme règlement à l'amiable.
Merci de m'avoir écouté,
Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.
Mesdames, Messieurs les jurés,
Oui je confirme, je n'ai été approché par personne, aucun sergent de police, sinon j'aurai annulé la vente, je ne suis pas stupide. De plus, je vends mes pains à 7 écus, tout montre que c'est une erreure, et j'accepterai ce règlement à l'amiable.
Mesdames, Messieurs.
Je confirme pour ma part qu'aucun règlement à l'amiable a été négocié. Si ce n'est pas fait c'est parce que juste la veille des faits j'avais que 35 stères de bois disponibles sur le marché et messire Mathulus les a tout pris lâchant Narbonne sans stères, fait qui m'avait surpris énormément.
Cette coïncidence le lendemain m'a fait supposer que l'accusé avait fait cela avec toute l'intention. Faut avouer aussi que ça me surprends en vu de l'expérience de l'accusé qu'il n'a rien dit sur cela et qu'il n'avait pas vu cela sur ses évènements.
En même temps je confirme que Mathulus a l'époque avait l'habitude de vendre du pain a 7 écus et qu'on avait justement discuté sur ce sujet avant que les faits se produisent.
Même donc si certains coïncidences me paressent étranges j'accepterai un règlement à l'amiable et un rachat pour la part de l'accusé des merchandises, si l'accusé et le procureur y sont d'accord
Merci d'avoir écouté mon témoignage.
Roger de Montagut
Maire de Narbonne
Au vue de l'acte d'accusation et du fait que l'accusé accepte le réglement à l'amiable, je relaxe l'accusé mais la cour le previens que si il n'as pas réglé cette affaire dans les 48 heures, la justice fera son oeuvre.
Le prévenu a été relaxé.