Aujourd'hui, 25 Janvier 1456, le Comté du Languedoc met en procès Rosesblanche pour escroquerie.
Il lui est reproché d'avoir enfreint l'arreté municipal numéro 5 de la ville de Nîmes.

En effet, cette personne a vendu un sac de maïs à 5,95 écus.
Le dossier contenant les registres des transactions est consultable en salle des plaintes (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-3-annee-1456-t5862-15.htm).
Les décrets municipaux de la ville de Nîmes sont consultables à cet endroit : http://chateau-montpellier.discutforum.com/decrets-municipaux-f74/nimes-decrets-municipaux-en-application-t4249.htm

Nous demandons à l'accusée de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

je ne comprend pas pourquoi on m'accuse,si il s'agit du prix,me le dire,si le prix était trop cher pourquoi la personne me l'a acheté

La personne qui vous a acheté ce sac de maïs était un agent de la maréchaussée, son but était de déterminer l'identité du vendeur.
Il semble que vous reconnaissiez l'infraction, à savoir la vente d'un sac de maïs à un prix plus élevé que les 4 écus réglementaires.

Je demande une peine légère, constituée d'une amende de 10 écus, compte tenu du fait que c'est la première infraction de l'accusée.

Merci de m'avoir écouté,

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Au vue de l'acte d'accusation et du fait que l'accusé n'as pas l'air de comprendre son acte la cour le condamne à une amende de 2 écus qui correspond plus ou moins à la diffèrence entre le prix légal et le prix vendu

le verdict prend effet dès maintenant