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Procès ayant opposé Davy2413 au Comté du Languedoc
Davy2413 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Julien_offray
Nom du juge : Bentich
Date du verdict : 12/02/1456
Lieu concerné par l'affaire : Lodève
Aujourd'hui, 25 Janvier 1456, le Comté du Languedoc met en procès Davy2413 pour escroquerie.
Il lui est reproché d'avoir enfreint le décret municipal numéro 1 de la ville de Lodève.
En effet, cette personne a vendu un stère de bois à 5 écus.
Le dossier contenant les registres des transactions est consultable en salle des plaintes (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-4-annee-1456-t5918.htm).
Les décrets municipaux de la ville de Lodève sont consultables à cet endroit : http://chateau-montpellier.discutforum.com/decrets-municipaux-f74/lodeve-decrets-municipaux-en-application-t4246.htm
Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.
Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Je n'ai rien à ajouter, l'accusé ne semble pas être en mesure de venir répondre.
Je demande une amende de 10 écus, considérant la faiblesse du préjudice.
Merci de m'avoir écouté,
Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Au vue de l'acte d'accusation et du fait que l'accusé ne daigne pas se présenter, je le condamne à 10 écus, 5 ppour le préjudice et 5 pour le manque flagrant de politesse en ne daignant pas se présenter devant nous.
le verdict prend effet dès maintenant
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus