 |
|
Procès ayant opposé Lunenoire au Comté du Languedoc
Lunenoire était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Eliox
Nom du juge : Bentich
Date du verdict : 12/02/1456
Lieu concerné par l'affaire : Carcassonne
En ce 28 Décembre 1455, nous, Eliox, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Lunenoire pour esclavagisme.
Cette personne est accusée d'avoir embauché à un salaire de 14 écus au lieu de 15 écus minimum dans la ville de Carcassonne. Il contrevient en cela au décret municipal fixant à 15 écus le salaire minimum en cette ville.
Les éléments à charges sont consultables ici :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-44-annee-1455-t5753.htm
Malgré les courriers envoyé au sieur Ravlich, il n'a jamais contacté les services de police de Carcassonne.
Il ne s'est pas acquitté de sa dette envers Dame Marie4245 et n'a pas payé l'amende aux forces de police.
Le Sieur Ravlich lui a pourtant expliqué la marche à suivre et les raisons de cette amende.
Nous lui demandons de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L’accusé a rejoint le Très Haut. Paix à son âme.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Vu la situation je ne peux que relaxé l'interessée
Le prévenu a été relaxé.