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Procès ayant opposé Davy2413 au Comté du Languedoc
Davy2413 était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Eliox
Nom du juge : Bentich
Date du verdict : 13/02/1456
Lieu concerné par l'affaire : Lodève
En ce 23 Janvier 1456, nous, Eliox, procureur du Languedoc intentons un procès à l'encontre de Davy2413 pour récidive d'esclavagisme.
En effet celle-ci a embauché pour 12 écus, enfreignant ainsi le décret municipal de Lodève selon lequel, le salaire minimal est de 16 ecus
Voici la preuve de son infraction:
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-4-annee-1456-t5918.htm
Nous demandons donc à Davy2413 de venir s'expliquer devant le tribunal languedocien.
Nous informons l'accusé qu'il peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela de contacter le sieur Djahen.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Et bien l'accusé ne souhaite pas venir !
Nous réclamons une amende de 25 écus à l'encontre de cet individu qui ignore les lois.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Au vue de l'acte d'accusation et du fait que l'accusé ne c'est pas présente, nous la cour, nous suivons ce que réclame le procureur
Le verdict prend effet immédiatement
Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus