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Procès ayant opposé Yams06 au Comté du Languedoc
Yams06 était accusé de Haute Trahison.
Nom du procureur : Eliox
Nom du juge : Bentich
Date du verdict : 13/02/1456
Lieu concerné par l'affaire : Le Puy
En ce 22 Janvier 1456, nous, Eliox, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Yams06 pour trahison.
En effet,le 21 Janvier, celui-ci a tenté de prendre d'assaut la mairie du Puy en se révoltant. Le soldat de garde à la mairie a toutefois pu le saisir.
http://i32.servimg.com/u/f32/10/06/66/58/puy_1910.jpg
Par ses actes, ce paysan enfreint l'article suivant de la loi languedocienne:
« Article 4.6.7. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire Languedocien, est passible de la réclusion ou de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort. »
Eliox, Procureur du Languedoc
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Nous réclamons une amende de 300 écus ainsi que 3 jours de prison.
« Article 4.6.7. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire Languedocien, est passible de la réclusion ou de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort. »
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Au vue de l'acte d'accusation et du fait que l'accusé est un récidiste notoire, nous la cour, le condamnons à 10 jours de prisons et 100 écus d'amende
Le verdict prend effet immédiatement
Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus et à 10 jours de prison ferme