En ce 10 Février 1456, nous, Eliox, procureur du Languedoc intentons un procès à l'encontre de Drabuss pour récidive d'esclavagisme.

En effet celui-ci a embauché pour un salaire de 16 écus, enfreignant ainsi le décret municipal du Puy fixant le salaire minimum à 17 écus



Voici la preuve de son infraction:

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-6-annee-1456-t6013.htm


Nous demandons donc à Drabuss de venir à nouveau s'expliquer devant le tribunal languedocien.

Nous informons l'accusée qu'elle peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela de contacter le sieur Djahen.

je croyait le prix minimum à 16 écus, je n'ait en aucun cas voulut nuire à quiqconque dans cette affaire.

Je comprend...vu que moi même je n'ai pas eu la grille des salaires et différentes sources, je ne peu que vous dire de ne pas recommencé.

Nous demandons une amende de 1 écus, soit la différence entre le salaire où l'employeur a embauché et le salaire minimum.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Au vue de l'acte d'accusation, et des excuses de l'accusé, je suis le procureur et donne une amende de 1 écus qui équivaut au préjudice.
Je tient quand même à signaler que cette grille des salaires existe depuis juillet 1455, donc que je ne vous y reprenne, car je ne serai plus aussi clément

Le verdict prend effet immédiatement

Fait à Montpellier le 13 Février 1456
Bentich juge du Languedoc