En ce 12 Février 1456, nous, Eliox, procureur du Languedoc intentons un procès à l'encontre de Tinete pour récidive d'esclavagisme.

En effet celui-ci a embauché pour un salaire de 15 écus, enfreignant ainsi le décret municipal de Nîmes fixant le salaire minimum à 16 écus



Voici la preuve de son infraction:

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-7-annee-1456-t6054.htm


Nous demandons donc à Tinete de venir à nouveau s'expliquer devant le tribunal languedocien.

Nous informons l'accusée qu'elle peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela de contacter le sieur Djahen.

monsieur j'aimerais vous présiser que j'ai payé ma peine un certain Jhaampe qui m'a dit d'acheter d'acheter un fruit a douze écu et que si je ne le faisant pas je serais poursuivie par la jutice mais j'ai achter le fruits j'ai payé ma dette c'est pour cela que je ne dois pa etre poursuivie pa vous!

Encore une affaire lancé trop vite ?

Nous demandons la relaxe...

merci de demander la relaxe car j'ai payé ma peine

Bon vu que l'affaire a été réglée à l'amiable, je suis l'avis du procureur.

Je signale à tout hasard, au bureau du procureur, qu'il serait judicieux de ne plus se précipité, et de demander aux policier de bien tenir à jour leurs livres de campagne

Je déclare donc l'accusée laver de toutes charges, tout en lui rappelant de faire attention la prochaine fois

Le verdict prend effet immédiatement

Fait à Montpellier le 13 Février 1456
Bentich Juge du Languedoc