Aujourd'hui, 10 février 1456, le Comté du Languedoc met en procès Ichiro17 pour escroquerie.
Il lui est reproché d'avoir enfreint l'article suivant du coutumier Languedocien :

Article 4.4.5. : Achat irrégulier - Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle est passible de l’amende.

En effet, cette personne a acheté 26 miches de pain sur le marché de Narbonne, alors qu'elle est boulangère, et n'a donc en aucun cas besoin d'une telle quantité de pain.
Le dossier contenant les registres des transactions est consultable en salle des plaintes (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-6-annee-1456-t6013.htm).

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

Je plaide coupable n'ayant pas connaissance de cet article, je demande à la cours sa clémence
étant appelé devant elle pour la première fois.
je fais confiance à notre justice.

Bien, l'accusé reconnait les faits et plaide coupable.
Je me permets d'attirer votre attention, sieur Ichiro, sur le fait que l'ignorance de la loi ne saurait être invoquée pour rendre compte d'une activité illégale.
En revanche, vous me paraissez sincère, et je suis disposé à croire que votre infraction n'était pas oeuvre de malveillance mais bien d'étourderie.
Pensez à vous renseigner un petit peu plus sur les lois et décrets en vigueur à l'avenir.

Je demande une amende faible de 10 écus, prenant ainsi en compte la coopération et la courtoisie de l'accusé au cours de cette audience.

Merci de m'avoir écouté,

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

Je remercie la cours d'avoir pris en compte les raisons invoquées.

Je vais suivre le procureur, dans sa demande d'amende, mais je rappelle quand même à l'accusé que pour un boulanger cela parait quand même assez bizarre d'acheter du pain. En plus en quantité aussi grande, je vous avoue qu'au départ j'étais prêt à vous mettre 20 écus d'amende, mais au vu de votre repenti je vous condamne à 10 écus d'amende.

Je vous rappelle que vous pouvez faire appel de cette décision à la cour d'appel de Paris

Le verdict prend effet immédiatement

Fait à Montpellier le 14 Février 1456
Bentich Juge du Languedoc