En ce 9 Février 1456, nous, Eliox, procureur du Languedoc intentons un procès à l'encontre de Pierrelecaid pour récidive d'esclavagisme.

En effet celui-ci a embauché pour un salaire de 12 écus, enfreignant ainsi le décret municipal du Puy fixant le salaire minimum à 16 écus



Voici la preuve de son infraction:

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-6-annee-1456-t6013.htm


Nous demandons donc à Pierrelecaid de venir à nouveau s'expliquer devant le tribunal languedocien.

Nous informons l'accusée qu'elle peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela de contacter le sieur Djahen.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bien, je pense que 20 écus d'amende suffiront.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bine vu que c'est de la récidive, et que l'accuse n'as même pas daigner avoir eut la politesse de se présenter en ces lieux, et cela pour la simple et bonne raison, qu'il s'est mis en retraite dans un couvent a près avoir reçu sa convocation pour ce tribunal, je le condamne à 20 écus pour l'infraction et à 10 écus pour manque de respect envers la cour, ce qui porte le total de l'amende à 30 écus.

Je rappelle à l'accusé qu'il peut toujours faire appel de cette décision devant la cour d'appel de Paris

Le verdict prend effet immédiatement

Fait à Montpellier le 16 Février 1456
Bentich Juge du Languedoc