En ce 14 Février 1456, nous, Eliox, procureur du Languedoc intentons un procès à l'encontre de Milstroph pour récidive d'esclavagisme.

En effet celui-ci a embauché pour un salaire de 12 écus, enfreignant ainsi le décret municipal du Puy fixant le salaire minimum à 17 écus



Voici la preuve de son infraction:

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-7-annee-1456-t6054.htm

Nous demandons donc à Milstroph de venir à nouveau s'expliquer devant le tribunal languedocien.

Nous informons l'accusée qu'elle peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela de contacter le sieur Djahen.

Je le confesse, dans la précipitation de vouloir embaucher un travailleur, j'ai fixé son salaire trop bas, au minimum même 12 écus, mais une fois l'appel lancé, plus moyen de récupérer la précieuse demande. Merci de me dire comment réparer le préjudice commis.
Milstroph

Comment le réparer ?

Avec un amende de 5 écus.

A qui les dois-je?

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret comtal du Languedoc relatif du salaire minimum en Languedoc fixé à 15 écus. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 12 écus.

Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et reconnait son manquement à la loi.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 5 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 25 Février de l'an 1456.