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Procès ayant opposé Sasa35 au Comté du Languedoc
Sasa35 était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Eliox
Nom du juge : Debba_1er
Date du verdict : 25/02/1456
Lieu concerné par l'affaire : Le Puy
En ce 18 Février 1456, nous, Eliox, procureur du Languedoc intentons un procès à l'encontre de Sasa35 pour récidive d'esclavagisme.
En effet celui-ci a embauché pour un salaire de 15 écus, enfreignant ainsi le décret municipal de Nîmes fixant le salaire minimum à 16 écus
Voici la preuve de son infraction:
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-7-annee-1456-t6054.htm
Nous demandons donc à Sasa35 de venir à nouveau s'expliquer devant le tribunal languedocien.
Nous informons l'accusée qu'elle peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela de contacter le sieur Djahen.
je suis vraiment, j'avais tellment l'habitude de mettre mon offre a 15 écus ! Je peux tout a fait m'arranger avec la personne mis en cuase, c'est à dire lui offrir qu'elque chose à un bon prix, encore désolé c'est pas mon style d'aller au tribunal !
Bonne journée
Il fallait le faire quand on le demandait...
Nous réclamons une amende de 2 écus.
allez-y pour 2écus, je les mérites et puis je vais pas mourir pour ceci !
« Accusé, levez-vous !
Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 16 écus.
Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et s’excuse pour son manquement à la loi.
En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 3 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 25 Février de l'an 1456. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 3 écus