Procès ayant opposé Ades à la mairie de Narbonne.
Ades était accusé de Haute Trahison.
Nom du procureur : Barros
Nom du juge : Phelipe
Date du verdict : 16/07/1455
Lieu concerné par l'affaire : Narbonne
Aujourd'hui, mercredi 4 juillet 1455, nous, Barros, procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de messire Ades pour haute trahison.
En date du 2 juillet 1455, l'accusé s'est révolté contre le mairie de Narbonne.
En voici les preuves, rapportés par les gardes de la mairie :
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Par ses actes, l'accusé va à l'encontre du coutumier, selon les articles suivant :
-"Article XXXXVI : Haute trahison
• Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de la réclusion ou de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort."
Nous demandons donc à messire Ades de venir s'expliquer devant le tribunal languedociens.
Nous informons également l'accusé qu'il peut demander au barreau du Languedoc de l'aider à assurer sa défense, il suffit pour cela de contacter par MP dame Niwel.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Enduril reprend le dossier qui lui a été remis afin de s'occuper de cette affaire en l'absence momentanée du Procureur en titre. Elle regarde l'accusé qui ne pipe mot dans son coin, même pendant le témoignage pourtant accablant du garde de la maréchaussée qui l'a reconnu.
Elle se lève, se tourne vers le juge.
Voici le dernier exploit de ce triste individu. Après avoir détrousser les passants, voilà qu'il s'attaque à une mairie.
Que dire de plus sinon que cet individu est dangereux pour la sécurité du Comté et de ses habitants !
Preuve à été faite des actes qui lui ont été reprochés.
Conformément aux textes, je requière envers le dit Ades une peine de prison de 3 jours puisque tel est le maximum que la charité nous autorise à lui imposer.
Toutefois, jugeant sa présence en nos terres dangereuse, je demande aussi à ce qu'il soit considéré comme dangereux et soit banni à vie des terres Languedocienne.
Que le contrôle de l'application d'une telle sentence puisse être déléguée à la maréchaussée, aux douanes ainsi qu'à l'Ost et qu'il puisse être chassé de nos terres si il y remet un pied.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Galimor s'avança jusqu'au barreau. Il était en uniforme militaire car c'est en tant que tel qu'il se présentait en ces lieux. Peu habitué à parler en public, il s'éclaircit rapidement la voix pour dissimuler son trouble et commença:
-Messires et gentes Dames, Noble cour. Je vient apporter ici mon témoignage dans cette affaire opposant le sieur Ades et le Comté. J'étais en effet de garde la nuit où le prévenu et des complices lui ont attaqués notre mairie. Aidé des miliciens en poste ce jour là, nous pûmes sans mal repousser l'assaut, et je parvint même, malgrès l'obscurité, à discerner les traits de visages d'un des assaillants. Etant brigadier, j'avais vu un avis de recherche concernant cet individu, et c'est sans mal que je reconnu sa mâchoire carrée, ses yeux enfoncés dans leurs orbites et son nez volumineux. C'est donc sans mal que j'ai reconnu le sieur Ades.
Galimor marqua une pause, sembla,t réfléchir aux détails. Mais il se dit que son résumé suffirais et repris la parole.
-Une fois les assaillants repoussés, la nuit se termina vite et je parti, dès le matin, faire un rapport à mes supérieurs afin que l'affaire n'en reste pas là.
-Voila toute l'histoire Messieurs. J'ai amener mes preuves, mais je les vois déjà entre vos mains.
Le procureur le remerciant d'un signe de tête, Galimor compris qu'il pouvait se retirer, ce qu'il fit.
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de l’accusation et l’absence remarquée de la défense, après avis éclairé de messires les Procureurs, après audition du témoin de l’accusation. Nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article XXXXVI relatif aux tentatives de trahisons et hautes trahisons. L’accusé a prit d’assaut une mairie Languedocienne.
Nous, Jutge de Lengadòc, constatons que l’accusé n’a pas souhaité se présenter devant ce tribunal. Constatons de même le très lourd casier judiciaire de l’accusé.
En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable de haute trahison. En conséquence de quoi, nous le condamnons à la mise aux fers pour une durée de trois journées, enchaîné pieds et poings, sans aucune ouverture et le bannissons a vie des terres Languedociennes. L’accusé devra quitter le Languedoc dès sa sortie de prison. Il pourra demander escorte armée jusqu'à la frontière.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 16 julhet de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à 3 jours de prison ferme et à la peine de substitution suivante : banni à vie du Languedoc