En ce 12 Février 1456, nous, Eliox, procureur du Languedoc intentons un procès à l'encontre de Brit12 pour récidive d'esclavagisme.

En effet celui-ci a embauché pour un salaire de 12 écus, enfreignant ainsi le décret municipal de Mende fixant le salaire minimum à 16 écus



Voici la preuve de son infraction:

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-7-annee-1456-t6054.htm


Nous demandons donc à Brit12 de venir à nouveau s'expliquer devant le tribunal languedocien.

Nous informons l'accusée qu'elle peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela de contacter le sieur Djahen.

Je n'etais pas au courant de ce decret, j'ai moi meme souvent ete embauché pour 12 ecus. Ce n'est pas une recidive car c'est la 1e fois que j'embauchais quelqu'un. Etant au courant des tarif j'ai engagé aujourd'hui Beltram pour 16 ecus.
Maintenant dites moi comment faire pour donner le complement de salaire que je dois a la personne que j'ai employé. Merci

De toute façon le feriez vous ? Vous ne l'avais pas fait quand la maréchaussée l'avait demandé...

Nous demandons donc une amende de 6 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

«Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Languedoc relatif au salaire minimum en Languedoc fixé à 15 écus. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 12 écus.

Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 6 écus à l'exacte demande du procureur.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 25 Février de l'an 1456.