En ce 14 Février 1456, nous, Eliox, procureur du Languedoc intentons un procès à l'encontre de Hhv62 pour récidive d'esclavagisme.

En effet celui-ci a embauché pour un salaire de 16 écus, enfreignant ainsi le décret municipal du Puy fixant le salaire minimum à 17 écus



Voici la preuve de son infraction:

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-7-annee-1456-t6054.htm

Nous demandons donc à Hhv62 de venir à nouveau s'expliquer devant le tribunal languedocien.

Nous informons l'accusée qu'elle peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela de contacter le sieur Djahen.

C'est une faute d'inattention, je suis prête à indemniser les parties lésées. Si c'était un véritable esclavagisme, j'aurai fixé un salaire beaucoup plus bas. L'accusateur aurait pu tenter de trouver un arrangement à l'amiable, ce n'est qu'un jeu.. faudrait pas se prendre trop au sérieux tout de même
Merci pour votre attention

Encore une affaire où l'accusé dit ne pas avoir été contacté pour un accord à l'amiable...

*Eliox soupir*

Bien je pense que la Maréchaussée a fait son boulot donc nous réclamons une amende de 2 écus.
1 écus pour la différences entre les salaire et 1 autre écus pour ne plus recommencer.

Merci de me dire ce que je dois faire pour payer l'amende, bonne soirée.

« Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 16 écus.

Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et s’excuse pour son manquement à la loi.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 3 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 25 Février de l'an 1456. »