Aujourd'hui, 16 février 1456, le Comté du Languedoc met en procès Jeffun pour escroquerie.
Il lui est reproché d'avoir enfreint le décret municipal numéro 5 de la ville d'Alais.

En effet, cette personne a acheté un stère de bois sans autorisation.
Le dossier contenant les registres des transactions est consultable en salle des plaintes (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-7-annee-1456-t6054.htm).
Les décrets municipaux de la ville d'Alais sont consultables à cet endroit : http://chateau-montpellier.discutforum.com/decrets-municipaux-f74/alais-decrets-municipaux-en-application-t4242.htm

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

je souhaitais étre boulanger j'ai donc acheter le bois pour cuire le pain.je suis juste coupable d'avoir procédé dans le désordre.

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Je demande une amende de 5 écus

Monsieur le juge,

Je ne pense pas avoir agit pour le plaisir d'escroquer.Aussi j'aquiers votre clémence et demande l'aquitement.

Monsieur le juge,

Conformément aux lois en vigueur à Alais, j'ai, au nom de la brigade d'Alais porter plainte contre Messire Jeffun, qui s'est rendu coupable d'un achat de bois.
J'ai été alerté de cet achat par Dame CLkikoz et comme il est clairement indiqué dans l'article municipal n°5, la plainte a été automatiquement déposée.

J'ai prévenu personnellement Messire Jeffun de la plainte par courrier.

De plus, malgré plusieurs passages en vill, Messire Dextre, n'a pas daigné répondre à mon courrier.

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis éclairé de messire le Procureur, audition des témoins et intervention de la défense nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu violation du décret municipal d'Alais relatif aux marchandises réservées. L’accusé a acheté une stère de bois sans en avoir le droit.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Escrocrie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 5 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 25 Février de l'an 1456.