Procès ayant opposé Theofil au Comté du Languedoc
Theofil était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Eliox
Nom du juge : Debba_1er
Date du verdict : 25/02/1456
Lieu concerné par l'affaire : Mende
En ce 18 Février 1456, nous, Eliox, procureur du Languedoc intentons un procès à l'encontre de Theofil pour récidive d'esclavagisme.
En effet celui-ci a embauché pour un salaire de 12 écus, enfreignant ainsi le décret municipal de Mende fixant le salaire minimum à 16 écus
Voici la preuve de son infraction:
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-8-annee-1456-t6106.htm
Nous demandons donc à Theofil de venir à nouveau s'expliquer devant le tribunal languedocien.
Nous informons l'accusée qu'elle peut gracieusement faire appel au Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit pour cela de contacter le sieur Djahen.
ik bied mijn excuses aan ik zal alles doen om het geld zo vlug te betalen sorry vanwege theofil
Je demande 2 jours de prison
Wat en hoe moet ik doen om mijn schuld terug te betalen zodat ik niet verder aangeklaagd kan worden. Dank u voor uw hulp.
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Le prévenu a été condamné à .
Le prévenu a été condamné à 2 jours de prison ferme