En ce 20 Février 1455, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Boulex42 pour esclavagisme à Carcassonne en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Chapitre II : De la spéculation

Article 5.1.1. : Le salaire minimal en Languedoc est de 15 écus.

Article 5.1.3. : Toute personne embauchant pour un salaire inférieur peut être poursuivie pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 15 écus étant celui pris en compte.

Il lui est reproché d’avoir enfreint la grille de salaires d'Uzés à multiples reprises sur les personnes d'-amone- et Hakaur

Voici les preuves de son infraction:

http://img405.imageshack.us/my.php?image=boulexoj5.jpg
http://img405.imageshack.us/my.php?image=boulexoj5.jpg

et l'homme récidive
http://img153.imageshack.us/my.php?image=boulexrcidivedb0.jpg


Elles sont rester sans réponse. Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

il y a une erreur j ai toujours embaucher des citoyen uzès pour 15 écus

Exact Sir Boulex42, mais la grille de salaires d'Uzés est celle ci :

Le 7 février 1456. Nous, Ihsahn, Maire d'Uzès, après promulgation par le Comte, décrétons ce qui suit :

Grille des salaires à Uzès.

0 point de compétence : 16 écus minimum
de 1 à 19 points de compétence : 20 écus minimum

Toute personne ne respectant pas cette grille sera poursuivie pour esclavagisme.

Je demande une amende de 5 écus vu qu'il est récidiviste.

oui bin j ai pas regarder mes courriers depuis le 01/02/2008 et je m en excuse

je confirme que boulex42 ma versé un salaire de 15 écus en ce 24 fevrier 1455 . je n'ai rien a ajouté d'autres.

« Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal d'Uzès relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 15 écus.

Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l’accusé n’a pas nié les faits, plaidant l'ignorance.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 5 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 29 Février de l'an 1456. »