Aujourd'hui, 16 février 1456, le Comté du Languedoc met en procès Josewales pour escroquerie.
Il lui est reproché d'avoir enfreint le décret municipal numéro 5 de la ville de Nîmes.

En effet, cette personne a vendu un sac de blé à 15,95 écus.
Le dossier contenant les registres des transactions est consultable en salle des plaintes (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-7-annee-1456-t6054.htm).
Les décrets municipaux de la ville de Nîmes sont consultables à cet endroit : http://chateau-montpellier.discutforum.com/decrets-municipaux-f74/nimes-decrets-municipaux-en-application-t4249.htm

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.

Julien Offray, procureur adjoint du Languedoc.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne ne s'étant pas présentè, je demande monsieur le juge selon les articles suivants :

Chapitre IV : Des contraventions

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Monsieur le juge, l'accusé n'étant pas récidiviste je demande une peine 20 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur, je me souviens parfaitement de ce sac de blé qui trônait éhontément au milieu du marché et arborrant une affichette avec ce prix ridiculement élévé. Comme mon mandat m'en charge, j'ai donc acheté ce sac qui, à l'analyse s'est révélé avoir été mis en vente par le sieur Josewales ici prés... euh... absent...!
J'ai donc entamé la procédure courante en lui enjoigant par courrier de racheter ce sac, courrier auquel je n'ai reçu aucune réponse. Le rachat n'ayant pas été effectué, j'ai donc déposé la plainte devant cette honorable cour.

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis éclairé de messire le Procureur et absence de la défense nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Nîmes relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu du blé à un prix supérieur au prix maximum.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une peine de 25 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 29 Fevrier de l'an 1456.