En ce 24 Février 1456, nous, Eliox, procureur adjoint du Languedoc intentons un procès à l'encontre de Chouchoutta pour d'esclavagisme.


En effet celui-ci a embauché pour un salaire de 14 écus, enfreignant

ainsi le décret municipal de Nîmes fixant le salaire minimum à 16 écus.





Voici la preuve de son infraction:



http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/semaine-8-annee-1456-t6106-15.htm


http://img352.imageshack.us/img352/253/chouchou2wk5.png


Nous demandons donc à Chouchoutta de venir à nouveau s'expliquer devant le tribunal languedocien.



Nous informons l'accusée qu'elle peut gracieusement faire appel au

Barreau du Languedoc pour l'aider à assurer sa défense, il lui suffit

pour cela de contacter le sieur Djahen.

Veillez messire m'excusez je reconnais que je suis coupable et je vais acheter un lait de 14 écus et le vendre à 12 écus.
Messire je n'ai pas pu être aux temps qui m'a été accorder et cela est du à des empêchements HRP donc messire veillez m'excusez s'il vous plait encore une fois.
Bien à vous

l'accusée à payer sa dette, monsieur le juge.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret comtal relatif au salaire minimum en Languedoc fixé à 15 écus. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 14 écus.

Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l’accusé n’a pas nié les faits et même remboursé sa dette, mais notons qu'aucune entente avec l'accusé n'est possible après le lancement du procès.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende d'un écu.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 29 Février de l'an 1456.