Aujourd'hui, dimanche 22 juillet 1455, nous, Barros, procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Manutudescends pour tentative de déstabilisation du Languedoc et incitation à la révolte.

En effet, lors des dernières élections qui ont eu lieu dans la ville de Narbonne, le sieur Manutudescends à payé certains électeurs de cette ville afin de privilégier un candidat de son choix.
Voici les différents messages, reçu par des villageois.
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Un brigadier a répondu aux propositions de Manu pour savoir s'il était capable d'aller jusqu'au bout de sa manoeuvre de destabilisation.
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et voici la réponse de manu
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Suite à ces actes contraire à la morale, il a appelé à la constitution d’une armée révolutionnaire, voici les preuves, rassemblées par castelreng
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Quelques jours après, il quittait Narbonne pour Nîmes où il se portait candidat à la mairie, sans doute pour la piller.
Corps d'armes
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Election
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Il a été informé sur le champs que son corps d’arme était illégal, or à ce jour, il ne l’a toujours pas détruit. Et sur la halle de la ville de Nîmes, il incite toujours à la création de son armée révolutionnaire :
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Il semble évident que ce corps d’Armes est pour lui la première étape de la création de cette armée.
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Article XXXXVI : Haute trahison
• Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de la réclusion ou de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort.

Les groupes armés

- Il est interdit de constituer des groupes armés (corps d'armes, lances, armées) sans l'accord du conseil militaire.

- Seul le conseil militaire et l'armée détiennent le pouvoir de lever des groupes armés.

- Tout rassemblement (c'est à dire toute présence de groupes armés constitués sans l'accord du conseil militaire) sur les terres languedociennes sera considéré comme une action hostile contre notre comté.

- Tout groupe illégal devra être détruit dans les 24h sous peine de poursuite pour trouble de l'ordre public et puni à hauteur de trois jour de prison plus une amende.


Compte tenu de son passé lourd et multirécidiviste, je ne pense pas que des circonstances atténuantes puissent être retenues. Ces allégations et ces actes sont ceux d'une personne qui cherche par tout moyen à destabiliser les villes et par cet intermédiaire tout notre comté.

Nous informons l'accusé qu'il peut demander au barreau du Languedoc de l'aider à assurer sa défense. Il suffit pour cela de contacter Dame Niwel.


La parole est à la défense

Bon ma défense sera courte.
1. A l'époque des faits, il n'existait aucune lois interdisant de payer pour obtenir des voies. Ce proces n'a pas vraiment lieu d'être.
Concernant la deuxième accusation, je n'ai jamais voulu fonder une armée. Le message concerne une milice et non une armée. Deplus ce proces fait doublon avec un proces qui m'a déja été fait.
Vous comptez m'en faire combien sur les mêmes faits ?

Il n'existe toujours aucune loi interdisant de payer pour obtenir des voies.
Je vous rappelle que selon les lois royales :
-"Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique."

(HRP)Nous pensons que c'est un délit suffisament grave, qui entache l'équilibre du jeu et l'interêt général des RRs, et c'est pour quoi nous ouvrons un procès.(/HRP)

Ce procès a été ouvert non-pas pour juger votre groupe armé interdit, mais votre volonté de fonder une milice afin de destabiliser le Languedoc. Il s'agit donc de 2 procès différents. La fondation de votre corps d'armes n'est sans doute que le prélude d'une armée révolutionnaire. En refusant de dissoudre ce groupe, vous montrez bien votre non-respect des lois, et votre volonté de fonder une armée durable.

L'accusation demande une peine de 3 jours de prison, ains qu'une amende de 500 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur. Nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article XXXXVI relatif aux tentatives de trahisons et hautes trahisons. L’accusé a laissé paraitre en place public une proposition de recrutement dans une milice révolutionnaire.

Nous, Jutge de Lengadòc, constatons que l’accusé plaide non coupable, affirmant que la création d’une milice révolutionnaire ne peut être considérée comme une haute trahison envers le comté.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable de haute trahison. En conséquence de quoi, nous le condamnons à la mise aux fers pour une durée de deux journées, enchaîné pieds et poings, sans aucune ouverture et à une amende de cent écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 25 julhet de l'an 1455. »

*Phelipe nota que l’accusé était déjà en prison, et ce pour une journée encore. Aussi prit-il soin de réclamer trois jours de mitards afin que les deux emprisonnements sont comptabilisés correctement.*