En ce 22 Février 1455, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Deny pour fraude électorale en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

- Article 6.2.1. : Seul peut être déclaré éligible au poste de maire d'une ville du Languedoc un citoyen languedocien possédant sa résidence principale ainsi qu’un champ et/ou le bâtiment abritant son activité artisanale dans la ville en question, exception faite de la capitale Montpellier où seul le champ et/ou le bâtiment abritant une activité artisanale est exigible. La définition de la citoyenneté en Languedoc est définie à l'article 1.4.1. du présent coutumier.

- Article 1.4.1. – Toute personne propriétaire en Languedoc et ne possédant pas le statut de vagabond est déclarée citoyenne du comté du Languedoc.

Article 4.5.23. : Fraude électorale - Toute personne qui, sans en avoir le droit, a pris part à une élection est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Voici les preuves de l'infraction :

Messire Deny du lavoir de Murat a envoyé une missive demandant une dérogation au conseil comtal :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/tribunes-de-la-salle-publique-f99/rp-demande-de-derogation-au-coutumier-t6139.htm
http://i34.servimg.com/u/f34/11/68/23/99/deroga10.jpg
Dérogation refusée par ledit conseil et aussitôt contestée par Messire Deny du lavoir de Murat qui fait fi de l’interdiction en persistant dans sa candidature :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/tribunes-de-la-salle-publique-f99/rp-demande-de-derogation-au-coutumier-t6139-15.htm
http://i34.servimg.com/u/f34/11/68/23/99/esme10.jpg
http://i34.servimg.com/u/f34/11/68/23/99/deny10.jpg

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

(Se présente à la cour et s'incline)

Messer Président, Messer Procureur,

Je fais le choix de comparaitre seul devant votre tribunal et ne souhaite appeler aucun témoin.

Il est d'évidence que je reconnait les faits qui me sont reprochés au regard des textes du coutumier de Lengadòc.

Il est également d'évidence que je maintient les propos que j'ai, par missive expédié, au conseil Comtal d'Oc.

Ainsi, je considère irrémédiablement les textes du coutumier de Lengadòc, qui me conduisent devant votre juridiction, comme une personnelle atteinte à ma citoyenneté.

Ainsi, je dénonce à nouveau ces textes qui empêchent le Languedocien que je suis de me mettre au service de nos Terres.

Ainsi et ouvertement je réfute et dénigre tous les écrits, que Lois vous osez appeler, qui interdisent à l'érudit et au Languedocien que je suis d'offrir son service aux Languedociennes institutions.

Ainsi j'affirme devant vous que moi, Deny dict du lavoir de Murat, Chevalier, dénoncera, jusqu'à ce que mon dernier souffle advienne, toutes choses, toutes Lois, qui me sembleraient contraires aux idéaux Chevaleresques qui sont les miens.

Je souhaite également ce jour confirmer, qu'en l'improbable cas de mon élection, j'attendrais la venue de l'Ost que vous saurez diligenter.
Sachez néanmoins que, contrairement aux rumeurs, qui jusqu'à mes oreilles sont parvenues, il ne s'agit là d'aucune menace puisque je me contenterais alors de maintenir ordre et économie jusqu'à ce que l'Ost reprenne les rênes.

(En ayant terminé pour cette fois, attends sereinement la suite de ce procès)

Sir Deny. Vous avez demander au Conseil Comtal une dérogation celle ci à était rejeté. Vous persistez pourtant toujours à vouloir être candidat à la maire du Puy, les lois sont faites pour que tout le monde les respecte et même vous Sir Deny.

Je demande 4 jours de prison cela le ferrais peut être réfléchir Messer le juge.

(sourit à l'énoncé du réquisitoire de l'accusation)

Messer Procureur, voilà que vous insultez mon intelligence.
Pensez vous réellement que quatre jours en vos geôles soient nécessaires pour motiver ma réflexion ? C'est fort mal me connaitre, n'est il pas ?
Et l'on peut dire que vous n'y allez pas du plat de la hache ^^. Quatre jours de prison, tout de même. Si encore j'avais tranché une tête...

(s'adressant alors uniquement au Procureur)

J'ose espérer que les Languedociennes geôles soient plus confortables que celles de Bourbonnais-Auvergne. Il en va tout de même du niveau de l'hostellerie en nos Terres.

(se tait quelques secondes)

Remarquez, ces quatre jours me permettraient certainement de commencer la rédaction d'un ouvrage comparatif sur la qualité des prisons de nos Royaumes...
Me manque encore l'idée du titre... Hum, hum... Peut-être un truc du genre "Guide du routier enchainé" ?
Bon, cela demande effectivement sérieuse réflexion.

(se dit que, peut-être, il fût un peu long)

Oupps, veuillez pardonner, Messer Juge, mes extrapolations.

(sourit à l'assemblée)

Bonjour à tous.

Je suis un petit peu surpris pour tout dire, d'être appelé à témoigner alors même que l'accusé avait émis le souhait de n'appeler personne...

Bref.
Je tiens également à souligner que je n'ai pas eu le loisir de me renseigner en profondeur au sujet de l'affaire qui nous occupe ici.
Je m'excuse donc d'avance de ce que cette brève intervention pourra avoir de superficielle et d'inutile.

Bien.
Débarrassons nous des formalités. Je connais l'accusé, j'ai pour lui une grande estime et un grand respect.
Voilà qui est dit, je passe vite sur tout cela sachant que je considère que ce sont le genre de choses qui ne doivent pas véritablement être décisive dans l'établissement du verdict du juge.

Venons en aux faits.
Messire Deny a enfreint la loi, il le sait, et il le dit.

La situation est donc d'une clarté limpide, à priori.
Du moins si l'on s'en tient à une approche positiviste de la juridiction.

Tâchons un peu de regarder un peu plus en profondeur.
Clairement, je n'aime pas cette loi que messire Deny enfreint.
Je m'explique.

Je pars du principe, et en cela personne ne me contredira, qu'une loi doit servir l'intérêt du comté et non lui faire obstacle.

Or, messire Deny peut, je pense, être unanimement reconnu comme apte à gérer les affaires d'une mairie correctement, et son implication, son respect maintes fois prouvé des valeurs Languedociennes font de lui une personne que l'on ne peut sérieusement soupçonner de vouloir s'enrichir aux dépens de ceux qu'il se propose d'administrer.
Bref, la loi empêche un homme compétent et au dessus de tous soupçons de briguer un poste dont il saurait être digne.

C'est mon analyse, le seul moyen de ne pas la partager est de mettre en doute l'intégrité ou la compétence de messire Deny.
C'est tout à fait possible après tout, mais je ne souhaite pas entrer dans ce débat et partirai donc du postulat que messire Deny est apte à gérer une mairie.

Qu'est à dire, donc ?
La loi va contre l'intérêt général, car elle prive une ville d'un candidat digne de confiance.

Il y a donc, quoi qu'on en dise, un problème de fond.

Je n'entrerai pas non plus dans d'étouffants détails dont le but serait de déterminer si les avantages de cette loi, que je ne nie en aucun cas, suffisent à compenser ses défauts.
Cela serait inutile.
Le moindre défaut est un prétexte suffisant pour poser la question d'une amélioration possible.

En l'occurrence j'en vois une.
Il me semblerait normal que le conseil dispose, de manière officielle, c'est à dire inscrite au coutumier, du droit de donner une dérogation ponctuelle à cet article précis.

Vous me direz peut être que cette dérogation a été refusée.
C'est faux.
Elle a été refusée sur la base de l'inexistence d'une quelconque précision du type de celle que je préconise, vous comprendrez en quoi cela change tout, car les problèmes soulevés dès lors concernant la valeur impérieuse des lois languedociennes se posent alors qu'il n'en serait rien dans le cadre de ma proposition.

Bref, il me semble que le conseil tient là un sujet de palabres.


De manière plus prosaïque.
Il me semble que messire Deny doit être condamné, car, si j'approuve sa position de fond, et suis tout à fait disposé à louer son attitude brave et entière, il me semble que la justice languedocienne doit garder sa cohérence.
A moins que le juge ne décide de faire jurisprudence, ce qui, dans le cas présent, me semble un tantinet compliqué, mais je n'ai pas vraiment eu le temps d'étudier la question, je vous livre donc ces menues considérations de manière informelle.

En revanche, il me semblerait juste, pour toutes les raisons évoquées précédemment qui prouvent bien que le cas présent est irréductible à un simple empiètement d'un intérêt propre sur le bien général, que la peine de messire Deny ne soit que symbolique, et que messire le juge précise qu'elle ne s'accompagne pas d'une période d'inéligibilité.


Voilà, je vous remercie d'avoir bien voulu écouter les quelques petites bribes éventuelles d'idées intéressantes que vous pourrez peut être saisir dans ce court témoignage improvisé.

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, après audition des témoins de l’accusation et de la défense, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article 6.2.1 et l'article 4.5.23 du coutumier du Languedoc. L’accusé a prit illégalement part aux élections municipales du Puy.

Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et assume son comportement.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une peine de 3 jours de prison ferme.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 1er Mars de l'an 1456.