En ce 20 Février 1455, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Petijean7 pour escroquerie à Narbonne en vertu de l'article suivant du coutumier Languedocien:

Chapitre IV : Des contraventions

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Voici les preuves de son infraction:

http://img174.imageshack.us/img174/3928/surmarchhf0.jpg

le courrier du brigadier de Lodéve

http://img135.imageshack.us/img135/1088/lettrei1dd5.jpg

http://img515.imageshack.us/img515/7360/lettrei2at2.jpg

Le sir Petijean7 récidive comme nous le voyons ici :

http://img246.imageshack.us/img246/9392/surmarchds9.jpg

Avec le courrier du brigadier: http://img172.imageshack.us/img172/3245/lettrei1aa3.jpg

http://img172.imageshack.us/img172/1682/lettrei2gb6.jpg

Je tien à signaler qu'il s'est connecté
ce jour :
http://img444.imageshack.us/img444/909/petitjean7dj2.jpg

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

bonjour voilla je suis accuser pour escroquerie
pour des sterre de bois a 5.10 et les autre sur le marcher ete a plus de 5.10 je croyer con pouver ci je doit les rachetter je les rachette pui voilla je ner rien dotre a dire pour ma defance bien a vous

Votre bonne fois vous honore messire Petijean7 mais vous n'en êtes pas à votre coup d'essai.

Chapitre II : De l’application des peines

Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d’augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d’une infraction de même nature qu’une précédente infraction ayant fait l’objet d’une condamnation. Pour qu’il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.

Chapitre IV : Des contraventions

Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l’amende.

je suis pret a rachetter mes fote et faire mon mieux pour tout le monde je suis encore desoler
bien a vous et jai fait une copie pour le marcher pour ne plus depasser les prix

Bonjour A tous !
Je suis le brigadier de Police de Lodève qui sait occuper de cette affaire : Naruto Uzumaki !
Je tien a préciser que tu n'a pas a t'excuser messire Petitjean7, mais il fallait au moin me répondre pour regler la première affaire, mais encore tu as récidivé alors j'ai respecter la loie et j'ai porté plainte, C'est bien que tu reconnais tes fautes et j'espère qu tu ne répetera plus. Je vois que tu veux racheter les marchandises qui étaient en fraude, Ils sont sur le marché et a toi de jouer !
Tout mes respect a vous messire le procureur, juge et a la défense !

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Lodève relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu des marchandises au dessus des tarifs en vigueurs.

Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et s’excuse pour son manquement à la loi.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 5 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 1er Mars de l'an 1456.