En ce 26 Février 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Lanlan86 pour escroquerie en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien :

Chapitre IV : Des contraventions

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Voici la preuve de l'infraction :

http://i31.servimg.com/u/f31/09/03/31/27/lanlan10.jpg

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

ba bien sure madame le juge ou pe etre mademoiselle !!!!

Je vous demande pardon Sir Lanlan86 ?? Ou est-ce un outrage à la cour ?

Je demande une amende de 50 écus ainsi que deux jours de prison.

t bo l harricot

Article 4.5.9. : Injure - Toute personne qui a, par la parole, l'écriture ou l'image, attaqué autrui dans son honneur est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende

Il aggrave son cas Messer le juge.

« Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal numéro 4 portant sur l'achat et la vente de produits non locaux.

Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l’accusé manque du respect à la cour et se rend coupable d'injure.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 35 écus.

L'accusé est déclaré coupable des fait d'injure qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une peine de prison ferme de 3 jours.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 5 Mars de l'an 1456. »