 |
|
Procès ayant opposé Dextre au Comté du Languedoc
Dextre était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : max12
Nom du juge : Debba_1er
Date du verdict : 05/03/1456
Lieu concerné par l'affaire : Alais
En ce 20 Février 1455, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Dextre pour escroquerie à Alais en vertu de l'article suivant du coutumier Languedocien:
Chapitre IV : Des contraventions
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l’amende.
Voici les preuves de l'infraction :
http://www.casimages.com/img.php?i=0802170215582359902.jpg
Le courrier envoyé par le lieutenant Ravlich:
http://www.casimages.com/img.php?i=0802170215242359894.jpg
Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Je demande une amende de 8 écus, Messer le Juge.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Monsieur le juge,
Conformément aux lois en vigueur à Alais, j'ai, au nom de la brigade d'Alais porter pliante contre Messire Dextre, qui s'est rendu coupable d'une vente de miche de pain à 7.50 écus, c'est-à-dire au dela du prix fixé par la mairie.
De plus, malgré plusieurs passages en vill, Messire Dextre, n'a pas daigné répondre à mon courrier.
« Accusé, levez-vous !
Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de la dispute contradictoire l’accusation, après avis éclairé de messire le Procureur et audition du témoin nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret de la ville d'Alais relatif aux maximums des produits.
En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable d'escroquerie. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 3 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fait à Montpellier, le 5 Mars de l'an 1456. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 3 écus