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Procès ayant opposé Rafe au Comté du Languedoc
Rafe était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : max12
Nom du juge : Debba_1er
Date du verdict : 05/03/1455
Lieu concerné par l'affaire : Alais
En ce 23 Février 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Rafe pour escroquerie en vertus de l'article suivant du coutumier Languedocien:
Chapitre IV : Des contraventions
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Voici la preuve de l'infraction :
http://www.casimages.com/img.php?i=0802170214172359882.jpg
Le lieutenant de la maréchaussée d'Alais Ravlich lui ayant envoyer un courrier.
http://www.casimages.com/img.php?i=0802170213562359881.jpg
Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Je demande une amende de 12 écus
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Monsieur le juge,
Conformément aux lois en vigueur à Alais, j'ai, au nom de la brigade d'Alais porter pliante contre Messire Rafe, qui s'est rendu coupable d'une vente de miche de pain à 11.15 écus, c'est-à-dire au dela du prix fixé par la mairie.
De plus, malgré plusieurs passages en ville, Messire Rafe, n'a pas daigné répondre à mon courrier.
«Nous, Debba_1er, Jutge de Lengadòc, constatons la mort de l’accusé. Puisse le Plus Haut juger de la vie de cet homme.
Fait à Montpellier, le 5 Mars de l'an 1456.»
Le prévenu a été relaxé.