En ce 20 Février 1455, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Ataes pour esclavagisme à Carcassonne en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Chapitre II : De la spéculation

Article 5.1.1. : Le salaire minimal en Languedoc est de 15 écus.

Article 5.1.3. : Toute personne embauchant pour un salaire inférieur peut être poursuivie pour esclavagisme. Le salaire le plus élevé entre celui défini par décret municipal ou 15 écus étant celui pris en compte.

Il lui est reproché d’avoir embauché quelqu’un à 12 écus

Voici les preuves de son infraction:

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Lettre employé : http://www.servimg.com/image_preview.php?i=4&u=11993535
Lettre employeur: http://www.servimg.com/image_preview.php?i=5&u=11993535

Elles sont rester sans réponse. Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre bonne fois vous honore Sir Ataes, vous reversez donc une amende de 5écus

Votre bonne fois vous honore Sir Ataes, vous reversez donc une amende de 5écus

Messires les juges,

Etant actuellement en retraite pour long voyage hors de nos frontières, je n'ai pas pu assurer mes obligations devant la cour.
Concernant le délit, je ne peux réclamer qu'un fait de maladresse. J'ai du certainement engager une personne sans avoir validé que le prix à offrir etait le minimum.
Si c'est le cas, je suis désolé et je suis pret à dedommager cette personne en lui rendant son du. Malheureusement, j'ai oui que cette personne etait depuis decedée (paix à son ame).
Néanmoins, je suis pret à donner cet argent à la communauté pour montrer ma bonne foi et corriger ma legere faute.

Mes salutations
Ataes,
Retraité à l'étranger

Monsieur le juge,
en contrôlant les embauches, j'ai apperçu le Sieur Ataes qui avait employé quelqu'un à 12 écus alors que le salaire minimum est de 15 écus.
J'ai donc suivi la procédure, et comme il n'avait jamais fauté, il pouvait rembourser sa victime.
Seulement,au jour d'aujourd'hui, il n'a toujours pas daigné répondre à mon courrier.
Voilà donc ce qui s'est passé.
Ulix, Lieutenant de Carcassonne.

« Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur et audition des témoins, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret comtal relatif au salaire minimum. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 12 écus.

Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l’accusé s'excuse.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 5 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 5 Mars de l'an 1456. »