Le 27 du mois de Février de cet an de grâce 1456.

La cour de Justice du Lyonnais Dauphiné est sous l’autorité du Juge Volverine.

Accusé : Laperle
Victime : Mairie de Valence

Nous, Phelim, procureur du Lyonnais Dauphiné intentons un procès contre Laperle pour trouble à l'ordre publique

Avant de commencer, la cour souhaite attirer votre attention.
Vous avez la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

La cour de justice vous reproche de vous être porté candidate à la mairie de Valence sans être considérée comme une dauphinoise.

Voici notre preuve contre vous :
http://img525.imageshack.us/img525/4809/laperle1ju9.png

Vous avez ainsi enfreint l'article suivant :
Paragr. IV.1.B.iv L’éligibilité aux élections
Il est interdit à toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être poursuivie pour trouble à l'ordre public

Voici les conditions pour être reconnu comme habitant de ce duché :
Chapitre I.5 Les sujets Lyonnais et Dauphinois
Est considéré comme sujet Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant chacune des conditions suivantes :
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné ;
- être vagabond de niveau 0, posséder un champ ou posséder une échoppe d'artisan.

Ne possédant ni champ, ni échoppe, légalement vous n'êtes pas reconnue comme habitante du Lyonnais-Dauphiné.
Vous êtes de plus poursuivie en récidive pour trouble à l'ordre publique !
Accusé, levez vous et répondez de vos actes !

bonjour monsieurs dames

Je suis sincérement désolée je ne le savais pas j ai fait une erreur je ne peux rien d autre ajoutée

merci

coordialement

laperle c moi!

Se présenter à des elections illégalement est un fait grave, surtout dans une ville comme Valence qui est le carrefour du Lyonnais-Dauphiné ! J'ajouterai que la prévenu est récidiviste pour le chef d'accusation, trouble à l'ordre publique.

Cependant, je n'ignore pas le fait qu'elle ignorait qu'elle enfreignait la loi bien que nul ne soit censé l'ignorer !

C'est pour cela que je me contenterai de réclamer une amende de 50 écus et deux jours de prison. Que la prochaine fois, elle applique cette loi et que justice soit faite !

mais non pitié a aussi j en profite j'ai été raquétté par jojokari qui a volé tous mes sous je n ai plus rien méme plus quoi manger

pour les élections je ne savais point!!!

Accusée, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Lyonnais Dauphiné est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de la loi relative à l'éligibilité en Lyonnais Dauphiné. L’accusée s'est présentée aux élections municipales sans en avoir le droit.

Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l’accusée plaide coupable et s’excuse pour son manquement à la loi dûe à une erreur.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation dauphinoire et languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits de fraude qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une peine de prison d'un jour.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique et communiqué à la justice du Lyonnais Dauphiné, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 5 Mars de l'an 1456.