En ce 28 Février 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Bogosss pour escroquerie en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Chapitre IV : Des contraventions

Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d’augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d’une infraction de même nature qu’une précédente infraction ayant fait l’objet d’une condamnation. Pour qu’il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Voici les preuves de l'infraction :

Catte affaire comporte 3 cas :

Première escroquerie classée --Amiable :

Sur le marché : http://img511.imageshack.us/img511/4184/surmarchbr4.jpg
Achat avec le mandat : http://img155.imageshack.us/img155/2774/achatmandatsi0.jpg
Courier (Partie 1) : http://img511.imageshack.us/img511/294/lettrei1yq8.jpg
Courier (partie 2) : http://img212.imageshack.us/img212/5406/lettrei2ro5.jpg
L'affaire a été classée amiablement : http://img138.imageshack.us/img138/971/venduxl8.jpg

Deuxième affaire récidive en cours :

Sur le marché : http://img169.imageshack.us/img169/9346/surmarchdd4.jpg
Achat avec le mandat : http://img182.imageshack.us/img182/1417/achatmandatoy4.jpg
Courrier (Partie 1) : http://img138.imageshack.us/img138/9616/rcidivelettrei1zo1.jpg
Courrier (Partie 2) : http://img87.imageshack.us/img87/4931/rcidivelettrei2uw2.jpg

Troisième affaire -- plainte :

Sur le marché : http://img156.imageshack.us/img156/6868/surlemarchug6.jpg
Acaht avec le mandat : http://img156.imageshack.us/img156/7714/achatmandatit1.jpg

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bien l'accusé ne vient même pas, je demande une amende de 20 écus. Messer le Juge

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Je me présente : Naruto Uzumaki, Brigadier de Police de Lodève, c'est moi qui m'ai chargé de cette affaire. Comme vous l'avez pu le constater, l'accusé messire Bogosss Mettait toujours ces marchandises aux prix le plus maximum possible, on peux dire qu'il a ruiné mon mandat mais je me suis ratrappé . Je voulais juste souligné un petit point : L'accusé est un vagabond et n'a pas de métiers, Et si vous regardez les marchandises impliqué, vous allez trouvé une variété, Alors on peut aussi considérer ça commme spéculation .
mais c'est a vous que revient le dernier choix !
Tout mes respects a vous messire le juge, Le procureur, et a la défense !

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, et absence de la défense nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Lodève relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu des marchandises au dessus des tarifs en vigueurs.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une peine de prison d'une journée.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 5 Mars de l'an 1456.