Aujourd'hui, 24 Février 1456, le Comté du Languedoc met en procès Medion2 pour escroquerie.
Il lui est reproché d'avoir enfreint l'Article 5.2.1, l'Article 5.2.2 du coutumier
Languedocien, à savoir : "La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et
de les revendre avec un bénéfice sur les marchés d'une même ville, est
interdite."
"La spéculation particulière constitue un délit dans la mesure où le
spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur
lequel il opère."


En effet, cette personne a acheté 20 miches de pain à 6,60 écus, dont il n'a pas l'utilité sachant qu'il est boulanger et les a revendu pour 6,90 écus.
De plus ce pain est déstiné à venir en aide sur le marché de Lodève, le pain provient donc d'un mandat du Comté.
J'ai demandé à cette personne d'éviter de vendre son pain à 6,90 pour ne pas déstabiliser le marché au vu de la situation sur le marché, je lui ai demandé de faire un effort sur le prix de son pain, mais sans résultat.
L'accusé respect les décrets mais pas les articles precedement cités.

Le dossier contenant les registres des transactions est avec moi:

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Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce
sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance
d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc.

Eliox, procureur adjoint du Languedoc.

monsieur le prsesident je me porte en faux contre cette accusation mensongère, je n'ai jamais achete de pain à 6.60 afin de le revendre à 6.90, d'aiileurs regardez bien les preuves de l'accusation, il est bien inscrit que cette personne a acheté, et non pas que j'ai acheté et ensuite revendu, ce pain provient de ma propre production, et je suis les decrets de monvillage dont en voici la preuve.
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je demande à la barre d'appeler mon maire en la personne de Madame himwari

Vous respecter les decrets Sir Medion2 mais vous enfreignez les Article 5.2.1 et 5.2.2. Je demande une peine de 50 écus Messer le Juge.

Monsieur le Juge, je me présente à nouveau à vous en m'appercevant qu'aucune personnes demandées n'a daigné se présenter à la barre.
je vous demanderai clemence car sachant parfaitement que je n'ai commis aucune faute.
certaines conversations emises entre les parties accusatrices n'ont étés fournies, c'est pourquoi je me permer de vous les apporter moi - même,
les voici :

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vous verrez de ce fait que les parties qui me citent s'excusent entre elles de m'avoir accusé alors que je respecte la loi, et je m'apercois qu'à ce jour le prix du pain maximum est toujours de 6.90 ecus, j'ai malgré tout baissé prix, mais à causes de ces conversations malveillantes ma notoriété et mon image ont été salies envers mon village bien aimé, un procés en diffamtion me serait peut etre profitable, mais là n'en est pas le sujet aujourd'hui.

Monsieur le Juge je me retire à présent et vous présente mes plus humbles respects.

Monsieur le Procureur, Madame le Juge.

En effet j'avais dit qu'il ne m'en avait pas acheté, mais j'avais mal vu.

Cet individu est de mauvaise foie et cherche à déstabiliser le marché.

La spéculation est interdite !

Un peine de 50 écus me parait bien légère, mais libre au Juge d'en décider.

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, et audition des témoins, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc n'a point été prouvé et relevons que le rapport présenté par le témoin de l'accusation, Eliox est un faux qui n'accuse même pas l'accusé.

Nous, Escavin de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide non coupable.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré non coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le le relaxons de toutes les charges contre lui.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fait à Montpellier, le 5 Mars de l'an 1456.