En ce 23 Février 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Toozoo pour escroquerie en vertus de l'article suivant du coutumier Languedocien :

Chapitre IV : Des contraventions

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Voici la preuve de l'infraction :

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Le lieutenant de la maréchaussée d'Alais Ravlich lui ayant envoyer un courrier.

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Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusé n'étant pas la, je demande une amende de 15 écus monsieur le Juge

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Monsieur le juge,

Conformément aux lois en vigueur à Alais, j'ai, au nom de la brigade d'Alais porter pliante contre Messire Toozoo, qui s'est rendu coupable d'une vente de miche de pain à 12.95 écus, c'est-à-dire au dela du prix fixé par la mairie.

Mais j'avais précisé également que ce messire ne s'était présenté en ville depuis le 17 février et qu'il fallait mieux attendre son retour avant de déposer son dossier au tribunal.

Accusé, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis éclairé de messire le Procureur, audition des témoins et absence de la défense nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu violation du décret municipal d'Alais relatif aux prix maximums. L’accusé a vendu des marchandises à un prix supérieur au prix maximum.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 15 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 10 Mars de l'an 1456.