En ce 3 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Femmedeloupgarou pour escroquerie en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l’amende.

Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d’augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d’une infraction de même nature qu’une précédente infraction ayant fait l’objet d’une condamnation. Pour qu’il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.

Preuve de l'annonce:

http://www.casimages.com/img.php?i=0803031138022510457.jpg

Antécédents judiciaires:

Dossier monté en février.
Citation:
Femmedeloupgarou- 1 sac de maïs à 5.95 écus et 1 miche de pain à 10.00 écus- Classé.

Courrier:
http://www.casimages.com/img.php?i=0802260148292450288.jpg

Preuve:

http://www.casimages.com/img.php?i=0802260148432450293.jpg

Preuve de rachat:

http://www.casimages.com/img.php?i=0803020715022505000.jpg

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

je ne vois pas quel fait me sont reprochés car je suis une citoyenne honnête qui travail tous les jours et essaye de rentabiliser ces biens pour survivre pour en juger voyer ma modeste demeure et mon seul bien est la paire de chausse que j'ai réussi à m'offrir je travaille dur suis courageuse et essaye malgré le peut de temps que je réside dans votre village d'y travailler dur et honnêtement sans voler sans mendier en plus il me tiens à coeur de cultiver mon champs ou d'élever des animaux pour essayer de faire travailler des villageois voila ma triste histoire je demande pas d'avocat mais à la cours de faire preuve de clémence merci d'avance femme deloupgarou

*Max se leva*

Dame Femmedeloupgarou, je conçois tout à fait que vous rentabilisiez vos biens et c'est tout à fait possible en respectant la grille des prix et vous faites de récidive raison de plus pour se renseigner sur cette grille. Messer le Juge, je demande une amende de 20 écus.

j'implore la cours d'être clémente car j'ai toujours travailler dur et honnêtement ceci est ma première infraction et comme je suis nouvelle dans le conté je ne connais pas les usses et coutumes mais en aucun cas je ne voulais réaliser un bénéfice quelconque sur mon prochain
je me suis renseigné auprès de monsieur le maire pour faire un élevage d'animaux et cultiver des champs dans le but d'aider mon prochain en employant des personnes dans le besoin le tout dans un but humanitaire je compte sur votre clémence et vous promets de ne plus faire de petits profits en espérant que la cour tiendra compte de ma plaidoirie et sera indulgente

Accusée, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis éclairé de messire le Procureur, et plaidoirie de la défense nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu violation du décret municipal d'Alais relatif aux prix maximums. L’accusée a vendu des marchandises à un prix supérieur au prix maximum.

Constatons aussi que les peaux ne peuvent pas être trouvées autrement qu'en les achetant sur le marché, il y a donc une possible spéculation.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 5 écus.

L'accusée est déclarée coupable de spéculation, en conséquence de quoi, nous la condamnons à une amende de 10 écus

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusée, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 10 Mars de l'an 1456.