En ce 6 Mars 1456, nous, Max12, procureur du Languedoc intentons un procès à l’encontre de Shido pour escroquerie en vertus des articles suivant du coutumier Languedocien:

Chapitre IV : Des contraventions

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d’augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d’une infraction de même nature qu’une précédente infraction ayant fait l’objet d’une condamnation. Pour qu’il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.

Voici les preuves de l'infraction:

Les marchnadises sur le marché --> http://img155.imageshack.us/img155/6305/surmarchuf6.png

Achat avec le mandat de la mairie --> http://img257.imageshack.us/img257/2875/achatmandatgy6.png

Courrier envoyé le 02/03/1456 à 18h30 (Partie 1) --> http://img510.imageshack.us/img510/6518/lettrei1sx1.png

Courrier (Partie 2) --> http://img156.imageshack.us/img156/605/lettrei2bq7.png

Messire
Shido a demandé des explications au brigadier qui lui ai bien expliqué qu'il fallait acheté les sacs mais il a dis qu'il allait les acheter mais il ne l'a pas fait dans le délais de 2 jours, et il s'est connecté dans ses deux jours

http://img515.imageshack.us/img515/5694/connexionny7.png

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour à ce sujet, et l'informons qu'il en va de son droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/ ou en contactant son Bâtonnier Messire Djahen.

Bonjour
Je n'ai pas eu le temps de racheter les sacs de blés que j'avais vendu à moins de 13 écus. Je vous pris de m'excusez

Sir Shido ceci est de la récidive je demande une amende 30 écus Messer le Juge.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusée, levez-vous !

Nous, Debba_1er, Escavin de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis éclairé de messire le Procureur, et plaidoirie de la défense nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu violation du décret municipal de Lodève relatif aux prix maximums. L’accusé a vendu des marchandises à un prix supérieur au prix maximum.

Constatons que le casier judiciaire de l'accusé est vierge et par conséquent, qu'il n'y a aucune récidive.

En conséquence de quoi, nous, Escavin de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 5 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusée, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 10 Mars de l'an 1456.